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C4, DC7, acte d'engagement, MAPA, AOO, autant de termes barbares, étrangers à 99% de la population.

Le but de ce site est simple: donner les clés à votre entreprise pour remporter un appel d'offre public et permettre aux acheteurs publics une meilleure compréhension de la réglementation.

Trois idées fondamentales:

 - Les appels d'offres publics , c'est 120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB français (autant dire que ce n'est pas négligeable!)
- un appel d'offre lancé par le secteur public ne marche pas de la même manière que dans le secteur privé, c'est une procédure bien particulière  
- si vous ne passez pas un minimum de temps à vous renseigner sur les règles du jeu, ne perdez pas votre temps à répondre à un appel d'offre public (vous risquez de perdre du temps, de l'énergie, de l'argent et dans tous les cas, mieux vaut de toute façon mettre toutes les chances de son coté )


Comment s'articule ce site?
 
Vous trouverez ci-dessous quelques explications de base sur le monde de l'appel d'offre public (des marchés publics). Si vous souhaitez tout de suite passer à des informations complémentaires:

- rendez vous sur la FAQ marché public pour avoir des réponses précises aux questions que vous vous posez, 
- pour suivre l'actualité, accédez à l'agrégateur de flux (Actualité du monde de l'achat public) ou au Blog Appel d'offre public (marché public) du site
- rendez vous dans les rubriques , Guide pratique de réponse à un appel d'offre public, un marché public  pour finaliser, votre réponse, mieux adapter votre offre (optimisation, erreurs à ne pas commettre, difficultés etc.)
- rendez vous dans les rubriques , Documents, formulaires pour répondre à un appel d'offre, L'administration c'est qui (qui passe des appels d'offres publics),   pour mieux comprendre les documents et l'administration
- rendez vous dans les rubriques , Textes juridiques à connaître pour trouver de la documentation et Formation en droit des  marchés publics - achat public pour aller plus loin
  
L'univers de l'appel d'offre public:
 
Dans le monde de tous les jours, lorsque je veux acheter ma baguette de pain chez mon boulanger, je vais chez mon boulanger, demande une baguette, paie ma baguette et repars avec ma baguette tout chaude pour la déguster à la maison!
 
Dans le monde de l'administration  et plus généralement du secteur public, cette démarche est impossible. Lorsque l'on lance un appel d'offre public, on utilise pas son argent, mais votre argent (payé avec vos impôts). De ce fait, il existe tout un tas de règles qui interdisent à l'administration de faire n'importe quoi et qui dit à l'administration ceci:
 
Tu as besoin d'un baguette de pain. Très bien!
 
D'abord, tu vas devoir savoir de combien de baguette de pain tu auras besoin sur toute l'année (au minimum).
 
"J'en veux 10 000!"
 
A ce moment, le tas de règles dont j'ai pu parler impose plusieurs choses à l'administration
  
1) de dire aux entreprises "J'ai besoin de 10 000 baguettes de pain!" via une publicité
2) de dire aux entreprises le type de baguette de pain dont elle a besoin (au pain de seigle, blé complet, de quel taille, de quel poids etc...)
3) de dire aux entreprises comment la meilleure offre sera choisie (le prix est le plus important! non c'est le type de baguette de pain qui est le plus important! mais non ce qui est le plus important c'est en combien de temps tu fais la baguette de pain et que tu l'apportes chez moi ....)
 
Et l'administration, doit a priori (il y des exceptions, mais coté entreprise, ce n'est pas votre problème), respecter ces règles et tout un tas d'autres règles qui peuvent vous êtres utiles (j'ai perdu, mais qui a gagné, combien il a proposé pour une baguette, pourquoi sa baguette est elle meilleure que la mienne ? etc...) sous peine de se faire taper sur les doigts par le juge!  
  
Je veux gagner un appel d'offre public, que dois je faire?:
 
-> contrairement à la vie de tous les jours, ce n'est pas l'administration qui vous appellera mais à vous de venir chercher l'info! deux sites magiques que l'on appelle le BOAMP (au niveau français) et le JOUE (au niveau européen) vous donneront presque tous les appels d'offres lancés par le secteur public.  La première étape est donc d'aller chercher l'information afin de savoir combien de temps vous disposez pour faire votre proposition, quel est le montant prévu de l'appel d'offre, qu'elle est la demande de l'administration, bref, toutes les informations dont vous aurez besoin pour fournir à l'administration la preuve que sur tous ses critères de choix, vous êtes le meilleur!
 
-> dans le monde de l'appel d'offre public, il y a ainsi :
 
- des règles qui s'appliquent à l'administration: pour faire simple, elle doit vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez faire votre meilleure proposition et vous devez disposer des mêmes chances que votre concurrent d'en face pour remporter l'appel d'offre
 
- des règles qui s'appliquent à vous, entreprises : les règles du jeu qui s'appliquent à vous sont indiquées dans un document qui vous est transmis. Si vous ne respectez pas ces règles, même si vous faites la meilleure proposition du monde, vous serez écarté!  En réfléchissant, voici mes six recommandations qu'il faut absolument intégrer si vous voulez accéder au monde du public:
 
  • Tu fourniras les papiers que l'on te demande (il n'est pas possible de constituer une liste type, cela dépend des appels d'offres) de fournir sans sourciller et dans les délais qu'on t'impose 
  • Tu signeras à la main [ou via une plate forme de dématérialisation] les papiers  que l'on te demande de signer (ne jamais, jamais, jamais, jamais oublier de signer le document intitulé "acte d'engagement") 
  • Tu ne contrediras jamais ce qui est exigé (La vie est dure mais si l'on demande de disposer de 3 boulangers, tu devras disposer d'au moins 3 boulangers, si l'on demande une baguette de pain blanche, tu n'en proposeras pas une jaune car tu trouves ça plus jolie, si l'on te demande une baguette de pain d'au moins 50 cm, tu ne proposeras pas une baguette de pain de 30 cm car tu trouves ça plus pratique etc...) 
  • Tu liras attentivement tous les documents (une simple phrase survolée peut vous couter tout le temps passé sur le dossier) 
  • Pour gagner, tu utiliseras les critères que l'on t'a indiqué (si le critère est uniquement le prix, tu te concentreras exclusivement sur le prix pour faire ta meilleure proposition, si le critère technique vaut 80% de la note, tu mettras le paquet sur ton dossier technique pour fournir la prestation techniquement la plus précise, la plus complète, la plus pertinente même si ça coute plus cher - pour simplifier, comme lors de ton contrôle de mathématique étant petit, tu ne passeras pas 55 minutes de l'heure de contrôle sur l'exercice qui vaut 5 points sur 20 et 5 minutes sur l'exercice qui vaut 15 points sur 20) 
  • Point important à intégrer: malgré les guides, livres qui semblent  dire au fond que les pièces sont toujours les mêmes, ce n'est que partiellement vrai: chaque appel d'offre est différent, tu devras donc t'adapter à ce qui est demandé et non demander à l'administration de s'adapter à ce que tu proposes
 

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    ‎circulaire relative au contrôle de légalité dans les marchés publics‎
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    ‎Exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008, n°5351/SG‎
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    ‎Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics‎
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    ‎Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics‎
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    ‎Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique‎
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    ‎Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)‎
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    ‎règlement (CE) n° 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE‎
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    ‎règlement (CE) 1177/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux nouveaux seuils‎
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