27 premières questions réponses postées par la DAJ

publié le 16 déc. 2010 à 04:39 par G re
La DAJ a récemment publié les 27 premières questions réponses  fréquemment posée (je retiens principalement la question sur la soumission au Code des marchés publics des contrats complémentaires santé, la non soumission des achats de chèques vacances auprès de l'ANCV et la question des marchés complémentaires dans le cadre des marchés à bons de commande [calcul du montant par rapport au montant consommé et non par rapport au montant estimé])

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