3 nouvelles fiches de la DAJ sur la dématérialisation: qualification d'un marché public "informatique" et définition du profil acheteur

publié le 8 févr. 2010 à 00:27 par G re
Il était temps, la DAJ vient de publier trois nouvelles fiches sur la dématérialisation afin de répondre principalement à deux problématiques:

1) Que doit on entendre par "achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques " qui, pour rappelle, induit l'obligation pour les candidats de répondre par voie électronique
 
 Sans surprise, la DAJ indique qu'il faut se référer au code CPV et prendre en compte l'objet principal du marché. Elle fournit d'ailleurs les codes CPV concernés par l'article 56 II du CMP (division 30, 48 et 72 voir seconde fiche pour plus de détail). Il conviendra de faire bien attention à ces codes cpv (pour ceux qui ne sauraient pas ce qu'est un code CPV: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CPV.htm
 
2) qu'est ce qu'un profil acheteur?
 
là encore, pas vraiment de surprise, le profil acheteur est une plate forme électronique en ligne, interactive, permettant de répondre aux fonctionnalités imposées par le code des marchés publics
 
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