Récemment, "Le 12 févier 2010, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord qui permettra aux entreprises canadiennes de participer aux projets d’infrastructure américains financés en vertu de l‘American Recovery and Reinvestment Act.
L’Accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis comporte trois volets :
source: http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/fo/gp.aspx?lang=fra (vous trouverez plus d'information sur cette page si vous n'êtes pas au point sur l'AMP)
Vous l'aurez compris, à travers cet accord, il s'agit d'une véritable négociation autour de ce qui est ouvert et de ce qui ne l'est pas . La seconde partie de l'accord rappelle les règles applicables (par exemple, les possibilités de recours transparentes, non discriminatoires, efficaces, clause de stand still, etc.) Ce sont les entreprises américaines et canadiennes qui vont être contentes! |