Actualité Daj: rabais et ristournes dans les marchés de fruits et légumes et nouveaux formulaires

publié le 29 mars 2011 à 14:08 par G re
Dans l'actualité juridique liée aux marchés publics:

- 15 nouveaux formulaires liés à l’exécution des marchés publics:

Ordre de service EXE1 et sa notice explicative
Bon de commande EXE2 (ancien EXE5) et sa notice explicative
Admission des fournitures courantes EXE3 (ancien EXE13) et sa notice explicative
Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE4 (ancien EXE8) et sa notice explicative
Réception des travaux : Proposition du maître d'oeuvre EXE5 (ancien EXE9) et sa notice explicative
Réception des travaux : Décision de réception EXE6 (ancien EXE12) et sa notice explicative
Réception des travaux : Décision de non-réception EXE7 (ancien EXE12) et sa notice explicative
Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves EXE8 (ancien EXE10) et sa notice explicative
Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves EXE9 (ancien EXE11) 
et sa notice explicative
Avenant EXE10 (ancien EXE4) et sa notice explicative
Rapport de présentation d'un avenant EXE11 (ancien EXE16) et sa notice explicative
Décision de reconduction EXE12 (ancien EXE3) et sa notice explicative
Décompte des pénalités de retard EXE13 (ancien EXE6) et sa notice explicative
Mise en demeure EXE14 et sa notice explicative
Décision de résiliation EXE15 et sa notice explicative

- de nouveaux tableaux synthétiques:

Et enfin un point sur les dernières questions parlementaires



Question écrite Sénat n°16880 - 24 mars 2011 - Article 23 du CMP : participation du maître d'œuvre aux réunions de la commission d'appel d'offres

Question écrite Sénat n°16653 - 24 mars 2011 - Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public

Question écrite AN n°95927 - 22 mars 2011 - Critères d'appréciation de la valeur technique d'un marché

Question écrite AN n°95923 - 22 mars 2011 - Application de l'article 74 du CMP pour les marchés de maîtrise d'œuvre

Question écrite AN n°95922 - 22 mars 2011 - Réglementation applicable aux groupements de commande

Question écrite AN n°95921 - 22 mars 2011 - Application du 1° du III de l'article 70 du CMP relatif à la procédure du concours

Question écrite AN n°95920 - 22 mars 2011 - Seuil d'assujetissement à la procédure de marché public

Question écrite AN n°93448 - 22 mars 2011 - Prise en charge d'une prestation d'étude destinée à évaluer la valeur technique de l'offre

Question écrite AN n°91144 - 22 mars 2011 - Délégation de signature lors des marchés publics

Question écrite AN n°89398 - 22 mars 2011 - Difficultés pour les PME d'accéder aux contrats globaux
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