Calendrier des nouveaux textes à venir concernant les marchés publics

publié le 29 sept. 2010 à 04:49 par G re
La Daj vient de publier son nouveau calendrier des textes à venir concernant les marchés publics:


- Concernant la dématérialisation, la directrice de la DAJ a indiqué hier à travers le chat sur la dématérialisation qu'un texte devrait apporter des précisions sur la signature
- la transposition de la directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense était déjà prévue

Toutefois, j'ai un doute concernant le nouveau "Décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics". Sera t il un simple toilettage? Intégrera t il comme une réponse parlementaire récente  le laisse penser des dispositions concernant les marchés publics de faible montant? A voir
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