Chine et corruption en matière de marché public, un changement ?

publié le 17 déc. 2009 à 04:18 par G re

Un récent article publié sur le site Ethicalcorp.com mérite de s’y arrêter quelques instants. Paul French, auteur de l’article et basé à Shanghai nous indique que les procédures de passation des marchés publics en Chine sont en pleine évolution.

 

Si ces procédures étaient réputées pour leur opacité et victime d’un certain degré corruption (n’en témoigne quelques scandales pour les derniers jeux olympiques), l’auteur semble positif sur les changements mis à œuvre par certaines localités (Beijing, Shangai etc.) et par le gouvernement chinois. A cet égard, le gouvernement semble vouloir aller plus loin que les pratiques européennes et américaines.

 

Premier niveau : publicité.

 

Centralisation de tous les appels d’offres publics à un seul et même niveau : le ministère de la supervision chinois (notamment chargé de la lutte contre la corruption). Ce ministère se chargera de la publication de tous les appels d’offres sur internet et dans les journaux pertinents afin que tout le monde soit au courant des procédures à venir (avec lecture officiel et  enregistrement des publicités pour contrôler « toute modification » qui pourraient survenir)

 

Deuxième niveau : Délibération.

 

Elles seront dorénavant secrètes. Un ordinateur sélectionnera automatiquement et au hasard un panel de juges. Ces juges auront tous fait l’objet d’un examen, et la notification à ces juges se fera par écrit. Ils ne sauront pas à l’avance l’objet du projet et qui a postulé. Une fois arrivé au lieu où se tiendra le jury, confiscation des téléphones et « enfermement » dans une salle sécurisée. Durant la délibération, aucun contact avec des personnes extérieures (au cas où cela se prolonge dans la nuit, transport dans un hôtel sécurisé).

 

Chaque vote des membres du jury est fait de manière anonyme, secrète par voie électronique. L’ordinateur calcul la note du gagnant. Toutes les procédures sont conservées pendant 10 ans pour pouvoir faire l’objet de contrôle.

 

Ce système devrait se diffuser progressivement au niveau local où les problèmes de corruption sont les plus nombreux. Comme le dit très bien l’auteur de l’article, ce système n’empêchera en rien les ententes entre entreprises dans le cadre de leur réponse. Mais la Chine compte bien se prémunir contre ces pratiques en utilisant deux axes :

 

-         estimation à l’avance du prix et exclusion de toute offre trop chère

-         un système de « whistleblowing» adapté aux marchés publics (système qui selon l’auteur, marche plutôt bien en Chine sur d'autres sujets)

 

Il s’agit d’un véritable changement de cap, et d’une volonté forte de s’attaquer à la corruption. En revanche, je serais curieux de savoir « sur quel base », « critères » les juges vont notés. Sur un rapport ? Qui rédigera le rapport ? En tout cas, le ministère de la supervision va avoir du travail….
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