Circulaire NORIOCB1006399C du 10 septembre 2010 sur le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique

publié le 21 oct. 2010 à 07:58 par G re   [ mis à jour : 23 oct. 2010 à 09:26 ]
Une nouvelle circulaire relative au contrôle de légalité dans les marchés publics vient de sortir:

Cette circulaire permet de faire le point sur la réglementation applicable en matière de marchés publics et offre en annexe des fiches intéressantes. L'occasion de se mettre à jour et sans doute de recentrer le rôle du contrôle de légalité, notamment en matière de conseil, soutien pour les petites collectivités.


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