Comprendre les licences libres et les impacts juridiques/techniques de l'open source

publié le 26 oct. 2010 à 11:59 par G re
Si le CCAG TIC se borne à indiquer en son article 30.7 

"30.7. Logiciels libres :

Les logiciels libres sont utilisés en l'état.
Le titulaire n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés par l'utilisation, par le pouvoir adjudicateur, de logiciels libres dont il n'est pas l'éditeur
"

La question des logiciels libres en matière de marché public est loin d'être aussi simple. Un groupe de travail "Syntec Informatique-FniLL" a ainsi développé un véritable guide de réflexion impliquant toutes les personnes destinées à travailler sur un projet intégrant de l'open source. Certes, le lien avec les marchés publics n'est pas direct, mais il vraiment recommandé de lire ce document, extrêmement bien fait présentant tous les aspects de la problématique, les modèles économiques existant, comment gérer les licences libres etc. Il peut être utilisé à bon escient pour vos marchés de développement informatique comprenant soit uniquement du logiciel libre soit un logiciel mixte (libre sur lequel se sont greffés des développements spécifiques)

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