De la nécessité de revoir drastiquement l’approche des marchés publics à l’égard des nouvelles technologies selon Matt Howell

publié le 22 févr. 2010 à 04:28 par G re

Matt Howell, responsable du département public en matière de nouvelles technologies chez CapGemini Uk a publié un article assez intéressant en décembre 2009 intitulé «Wanted - a Radical Makeover in Public Sector IT Procurement »  (http://www.gpsj.co.uk/view-article.asp?articleid=74)

 

Dans cet article, l’auteur explique pourquoi, selon lui, un grand nombre de projets informatiques du secteur public sont morts avant même qu’ils débutent : délais de procédure trop importants, impossibilité de dialogue entre fournisseur et utilisateur (de manière finalement paradoxale, l’auteur indique qu’il serait sans doute le premier à se plaindre d’une procédure ne respectant pas un principe l’égalité de traitement, transparence en tant que candidat tout en indiquant que malheureusement, ce système est défaillant) débouchant sur une impasse. Les utilisateurs doivent comprendre ce qu’il est possible de faire et ce qu’il n’est pas possible de faire, et le dialogue entre fournisseur/utilisateur doit permettre de faire émerger ce qui est réellement important en terme de fonctionnalités attendues. Le fournisseur doit présenter tous les risques, la charge du risque qu’il accepte de supporter, les différentes options possibles, les variations de coûts en fonction des choix. Selon l’auteur, les équipes chargées de la mise en œuvre des marchés publics (sans doute fait-il référence aux techniciens et acheteurs), comme les « conseils extérieurs » constituent une série de filtres imparfaits conduisant à cette absence de rencontre entre le véritable besoin et ce qui peut être offert. Les fournisseurs se retrouvent ainsi à devoir supporter la majorité des risques sur la base d’un contrat qui les forcent à se concentrer sur des éléments non essentiels.

 

Les préconisations de l’auteur sont triples :

 

-          se concentrer  sur l’utilisateur final, sur les objectifs finaux tout en acceptant de partager le risque et en intégrant au maximum les utilisateurs finaux ;

-          simplifier et réduire la procédure. Chaque mois perdu en procédure est un mois perdu sur la date de mise en œuvre de la solution. Simplifier, décomposer les grands projets et générer moins de risque à chacun de ces petits projets ;

-          Partager les responsabilités. La réussite du projet résulte d’une collaboration intégrale des utilisateurs, fournisseurs, techniciens.

 

Cet article posé, je ne peux que voir en cette présentation une certaine réalité. Il n’y a qu’à voir la multitude de déclaration infructueuse sur le BOAMP dans le domaine IT. Un prestataire informatique m’a même révélé une fois n’avoir jamais vu dans son domaine (spécifique certes)  une procédure d’appel d’offre ne pas finir infructueuse.

 

Sans parler de procédure infructueuse, prenons par exemple l’attribution du marché relatif à l’hébergement du Dossier Médical Personnalisé pour 60 millions de dossier soit un marché stratégique et important

 (http://www.boamp.fr/index.php?action=avisFO1&identifiant=09-219810&total=1&_s=0&indice=0)

 

Hospimedia indique « Outre Atos Origin-La Poste, trois autres candidats y ont postulé : SQLI-SFR, Cegedim-Sogeti (Cap Gemini) et Orange Healthcare, écarté pour cause d'irrégularités dans son dossier de candidature ». Rappelons qu’une offre irrégulière (il faudrait voir ce que l’on entend par « dossier de candidature ») n’est pas analysé (ni sur le prix, ni sur la technique, rien). Au final, pour un marché d’une telle ampleur, si les informations communiquées se révélaient exactes, seule une offre aura été analysée. Ajoutons à cela, que la société Atos est l’ancien titulaire du marché relatif au DMP. Même si je ne remets aucunement en doute la procédure de l’ASIP (il est possible d’avoir 3 offres irrégulières et une seule régulière qu’on est obligé d’accepter à partir du moment où elle est régulière, acceptable et appropriée soit en général une offre correcte voir parfois, dans le pire des cas, relativement mauvaise), on a quand même un doute sur la pertinence économique d’une procédure portant certainement sur des millions d’euros où une seule offre a été analysée sans comparatif possible.

 

Cet exemple illustre assez bien les propos de Matt Howell et dévoile peut être le quotidien d’acheteur/juriste IT qui n’ont pas l’habitude de passer au peigne fin les conditions générales de ventes de prestataires potentiels avant même le lancement de la procédure, ainsi qu’une analyse fine de toutes les irrégularités potentielles (en termes de risques, techniques etc… et de rédiger les documents en conséquences)  . La conséquence des propose de Matt Howell et je l’ai déjà vécu à plusieurs reprises, est que si l’on souhaite respecter à la lettre le code des marchés publics, il faut devenir être extrêmement vigilant du point de vue de l’anticipation (une seule clause maladroitement rédigé, une seule case peu claire dans l’annexe prix augmente les risques de se retrouver face à des offres irrégulières). Il faut anticiper les discussions possible entre le service juridiques des fournisseurs, les services commerciaux, les concessions qu’ils seront sans doute près à faire etc… Bref, toute une série de difficulté lors de la mise en concurrence.

 

Mais Matt Howell cherche à démontrer qu’en matière d’IT, le temps que la procédure ne se termine (disons 6 mois, sans parler du dialogue compétitif où l’on prend parfois 8 mois dans la vue) le projet est déjà à l’eau. Il en résulte souvent des difficultés de passation et surtout … d’exécution… Lorsque l’on ajoute tout cela aux autres arguments de l’auteur, il est clair que passer un marché IT complexe est un véritable parcours du combattant, avant et après.

 

Il n’en reste pas moins que même avec la meilleure volonté du monde en termes d’interprétation du code, celui-ci ne laisse pas de marge de manœuvre mis à part le dialogue compétitif (mais qui n’en reste pas moins également un marché comme les autres figé dans le marbre pour quatre ans). Quelque part, toute la difficulté du code des marchés publics est là. Il ne s’inquiète que de la passation des marchés publics sans véritablement comprendre les difficultés qu’une telle passation engendre pour l’avenir, hormis sans doute pour les marchés de travaux (qui bénéficie d’une plus grande latitude notamment avec la loi MOP)  et de communication (suivant l’article 68 du code, mais dont la rédaction est aussi contradictoire que peut l’être l’exemption prévue pour les marchés de 4000 € (le décret relatif au seuil de 20 000€ ayant été supprimé) à l’article 28) .

 

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