Deux nouvelles procédures pour transmettre les fiches de recensement !

publié le 11 mars 2010 à 00:37 par G re

Afin d’améliorer à la fois la collecte de l’information et sa transmission, l’OEAP a décidé de mettre à la disposition des acheteurs publics qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP, deux nouveaux modes de transmission des données. Une fiche vient d'être publiée sur le site du MINEFE:

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/oeap/recensement/recensement-dematerialisation.pdf

La possibilité de transmettre sous une forme électronique les fiches de recensement est prévue par l’article 5 de l’arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l’achat public. Elle est soumise à une autorisation préalable de l’OEAP. 
Comme explicité ci-dessus, l'OEAP vient d'ouvrir deux nouveaux modes de transmission des données

 Une interface de saisie des fiches sur Internet et un fichier préformaté permettront d’inscrire les données des fiches sous forme d’un tableau, ouvert dans deux formats de fichier, dont l’un issu d’un logiciel libre accessible gratuitement.

Ces modes souples, permettant de visualiser une ancienne fiche ou de réutiliser celle-ci lorsqu’un avenant ou un sous-traitant sont déclarés, sont accessibles de n’importe quel poste relié à Internet, voire d’une messagerie pour le fichier préformaté. Ils nécessitent une autorisation préalable de l’OEAP qui doit identifier l’entité concernée et lui donner les moyens de s’identifier de manière sécurisée lors de sa transmission. Un mot de passe à usage de la seule entité autorisée est transmis, en même temps que l’accord.

S’informer sur les nouvelles procédures

 
Afin d’aider les acheteurs publics, le guide du recensement des achats publics, en ligne sur le site de la commande publique (http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/recense/guide_recensement.pdf), a été modifié en conséquence. Chaque acheteur recevra en même temps que son autorisation, un numéro de téléphone lui permettant d’être directement en contact avec l’OEAP pour répondre à toutes ses questions sur l’opération.

Une possibilité de test est ouverte par l’interface Internet, afin de permettre à l’acheteur de se familiariser avec l’application. Même lorsque la fiche a été transmise, l’acheteur peut la modifier à tout moment, jusqu’à la clôture officielle du recensement (le 30 juin de l’année n +1 pour l’année n).

Le mode de transmission est plutôt destiné aux acheteurs n’émettant que quelques dizaines de fiches sur une période de 12 mois. Mais rien n’interdit de recourir au fichier préformaté, même pour un nombre limité de fiches. En revanche, il est souhaitable de transmettre un fichier au moins tous les trimestres, les fiches saisies sur l’interface Internet étant de préférence transmises au fur et à mesure de la notification des marchés. Mais chaque acheteur reste libre d’organiser cette transmission en fonction de ses propres contraintes.

Comment s’inscrire

Les informations suivantes vous seront demandées pour obtenir votre autorisation :

- * le n° SIRET du demandeur ;

- * le nom en clair ;

- * l’adresse postale

- * une adresse de messagerie valide et permanente ;

- le nom d’un correspondant ;

- son adresse de messagerie

- son numéro de téléphone.
(* : Information obligatoire)

La demande sera instruite dans les 48 heures (jours ouvrables).

Le demandeur recevra  en retour, toutes les informations utiles, ainsi que son mot de passe qui lui donnera accès à la saisie de vos fiches (ou le fichier nécessaire à la transmission, si vous avez choisi ce mode). Le numéro de téléphone figurant sur la réponse est à votre disposition de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi pour toute demande d’information ou une aide en ligne. Il est réservé à cet usage et ne doit pas être divulgué à d’autres personnes.

Pour en savoir plus, voir la page d’accueil du site: http://www.reap.bercy.gouv.fr
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