Comprendre et répondre à un appel d'offres/ marché public
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deux questions écrites sur les délégations et la dématérialisation
publié le
11 août 2010, 07:52
par G re
Deux nouvelles réponses parlementaires et sénatoriales viennent d'être publiées:
Question écrite Sénat n°10018 - 5 août 2010 - Possibilité pour le conseil municipal d'exclure de sa délégation au maire les avenants aux marchés publics
Question écrite AN n°79241 - 3 août 2010 - Dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics
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