deux questions écrites sur les délégations et la dématérialisation

publié le 11 août 2010 à 07:52 par G re

Deux nouvelles réponses parlementaires et sénatoriales viennent d'être publiées:

	Question écrite Sénat n°10018 - 5 août 2010 - Possibilité pour le conseil municipal d'exclure de sa délégation au maire les avenants aux marchés publics
	Question écrite AN n°79241 - 3 août 2010 - Dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics

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Comprendre et répondre à un appel d'offres/ marché public