Emerging Policy and Practice Issues: les pratiques émergentes en matière de marchés publics aux Etats unis

publié le 4 mars 2010 à 08:48 par G re   [ mis à jour : 4 mars 2010 à 08:57 ]
Un compte rendu d’une conférence sous la direction de Monsieur Steven L. Schooner (Co-Director of the Government Procurement Law Program The George Washington University Law School) et David J. Berteau (Director of the Defense-Industrial Initiatives GroupCenter for Strategic and International StudiesWashington D.C)) vient d’être publié sur le réseau SSRN (http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1562842).
 
 Cette conférence visait à faire le point sur les réformes en cours et à venir en matière de marchés public aux Etats-Unis.
La conférence reprend ainsi les points que Steven L. Schooner avait d’ores et déjà pu développer, à savoir la nécessité de renforcer le personnel de l’administration afin de disposer d’un personnel maîtrisant suffisamment la négociation, l’achat etc…, la nécessité de mieux estimer les coûts ou de se doter de technologies arrivées à maturité. Comme l’explique bien les auteurs dans ce compte rendu, pour que l’achat soit pertinent, il faut qu’il y ait un équilibre en termes de compétence (et donc de force) entre l’Etat et les sociétés privés. Les auteurs soulignent que ce nouveau « recalibrage » (tant en terme quantitatif que qualitatif) est en cours et permet un véritable gain d’efficacité.
Mais le compte rendu apporte d’autres éléments intéressants comme le pourcentage d’augmentation des dépenses en matière d’achat public (219.3 milliards de dollar en 2000 à 530 milliards de dollars en 2008, augmentation notamment due aux dépenses dans le secteur de la défense)
Dans cette logique d’audit flash des dépenses, l’article mentionne l’initiative intéressante du portail usaspending.gov (mai/juin 2009) censée permettre à tout américain de savoir comment est dépensé chaque dollar dépensé (http://it.usaspending.gov/). Assez impressionnant visuellement, cet outil est malheureusement perfectible (je ne crois pas qu’il existe quelque chose de similaire en France, je trouve personnellement que c’est plutôt une bonne initiative, n’étant que la déclinaison visuelle et concrète du « bon usage des deniers publics ») puisqu’il n’indique que le montant des marchés attribués, mais non l’argent effectivement dépensé (pour saisir la nuance, on peut attribuer un marché à bons de commande avec un montant estimé de 130 000 € et dépenser en réalité 150 000 €) - [vous pouvez extraire des données relatives aux marchés publics en passant par le data feed).
A coté de cela, la conférence fait le point sur des sujets particuliers, comme la nécessaire reprise en main de la gestion des contrats en Iraq, Afghanistan, et en matière de sécurité.
Je trouve toujours intéressant de lire les propos de tels "Think tank" en matière de marchés publics  d'autant que les Etats Unis, comme la France, connaissent un grand bouleversement en la matière, notamment en raison du contexte économique et difficile que connaît les Etats Unis. Je pense que tous les grands pays (le Japon réflechit également sur le sujet et même la Chine réalise sa petite révolution) tente de trouver des sources d'économie et un gain d'efficacité à travers leurs achats publics. L'exercice est difficile au regard des volumes et de la diversité des prestations concernées mais il est toujours instructif d'observer les choix qui sont fait de part et d'autres de la planète
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