Le site du Minefe vient de compléter la rubrique nommé "fiches techniques" par deux fiches sur le compte prorata et le décompte général définitif:

fiche : compte prorata
 
fiche: décompte général définitif

l'occasion de faire le point sur ces deux notions essentielles en matière de règlement pour les marchés de travaux et d'avoir le point de vue de la direction des affaires juridiques de bercy