La commission européenne parle d’évaluer et de revoir les directives européennes pour faire face aux nouveaux enjeux en matière de marchés publics

publié le 27 avr. 2010 à 02:53 par G re
La commission européenne vient de publier hier le dernier numéro de son journal « single market news » et semble « annoncer » une révision des directives en matière de marchés publics.

L’article souligne la nécessité de plus de flexibilité, rapidité dans les procédures pour faire face à des enjeux nouveaux tout en conservant un certain niveau de transparence des procédures ou de possibilités de recours. Au titre des nouveaux enjeux figurent notamment le developpement durable, les nouvelles technologies (e procurement) ou le besoin de faire plus avec moins dans un contexte de crise.

La commission semble actuellement travailler sur de nouvelles pistes tout en évaluant les réglementations applicables en la matière.

L’évaluation devrait être terminée au printemps 2011. Les résultats devraient éclairer la commission sur les modifications nécessaires pour répondre aux enjeux précités.

http://ec.europa.eu/internal_market/smn/smn57/docs/public_procurement_en.pdf (non disponible en français pour le moment)
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