Le « FAPIIS » (Federal Awardee Performance and Integrity Information System) se déploie dans l'administration américaine

publié le 31 mars 2010 à 05:38 par G re
Une nouvelle base de données nommée « FAPIIS » (Federal Awardee Performance and Integrity Information System) s’ouvre aux Etats-Unis avec pour objectif d’évaluer la performance des cocontractants de l’administration et de recenser toute mauvaise détermination des prix, du coût ainsi que le non respect des éléments prévus au contrat (http://www.cpars.csd.disa.mil/fapiismain.htm)
L’objectif est clair : permettre à l’administration de s’appuyer sur ces données pour les contrats futurs.
Mais les critiques fusent déjà à l’encontre de cette nouvelle base de données qui ne va apparemment pas assez loin pour ses détracteurs.

Certains critiques ainsi un seuil trop important pour que le contrat entre dans le champ de la base de données et surtout le fait que cette base de données ne soit qu’un outil pour l’administration et non un outil ouvert au public, permettant à chaque américain de savoir très concrètement si les prestations achetées avec leur argent sont bien exécutées. Enfin, les plus avisés regrettent qu’il s’agisse d’une « nouvelle base de données » et non une intégration de données dans la « CPARS » (Contractor Performance Assessment Reporting System – http://www.cpars.csd.disa.mil/cparsmain.htm). En effet, la CPARS est une base de données d’ores et déjà censée évaluer la performance des achats réalisés par l’administration américaine.

En France, à ma connaissance, nous sommes assez loin de tout (le déploiement progressif du logiciel IMPACT concernera au mieux, si l’on mutualise les résultats, des évaluations de gains d’achat mais pas un suivi d’exécution qualitatif). Au-delà de la question juridique de, « pourrais-je utiliser ces informations pour éliminer un candidat ? », une telle base de données pourrait être très utile pour concevoir un marché, mieux évaluer les clauses sensibles et les budgets, surtout s’il elle était conçu à un niveau national voir européen (on peut rêver). Dans un second temps, pourrait alors intervenir la question de l’ouverture de la base au public qui permettrait autant d’informer les citoyens que de pousser les prestataires de l’administration à mieux exécuter leur contrat (avec la possibilité de classement des entreprises par critères d’évaluation chiffrés)

Mais pour contrebalancer tout ce que je viens de dire, les accès aux bases étant sur demande, je n’ai pas pu tester la pertinence des informations figurant dans la CPARS et son fonctionnement (en même temps, la CPARS existe apparemment depuis 1998, j’imagine donc que 12 ans après, les choses fonctionnent).
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