Le dialogue compétitif - Trois propositions d’amélioration de la procédure dans les marchés publics et les contrats de partenariat

publié le 26 nov. 2009 à 00:48 par G re   [ mis à jour : 26 nov. 2009 à 00:54 ]
La CCIP vient de publier un rapport intéressant concernant le dialogue compétitif, en raison des réticences liées à la procédure aujourd'hui relativement connues (trop long, trop couteux pour l'entreprise, n'assurant pas nécessairement la protection des idées etc...). Les propositions tournent autour de trois axes:
  1. Mieux protéger les idées et les concepts des entreprises ;
  2. Indemniser équitablement les entreprises non retenues ;
  3. Veiller à des délais raisonnables grâce, notamment, à la nomination d'un chef de projet.
télécharger :

Propositions de la CCIP pour l'amélioration de la procédure de dialogue compétitif

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