publié le 10 févr. 2010, 00:57 par G re
Les "RIP", répertoire des informations publiques s'inscrivent dans le cadre de la réglementation relative aux données publiques et les nouvelles obligations s'imposant à l'Etat en termes de mises à disposition des données publiques en vue de leur réutilisation (loi de 78 + ordonnance du 6 juin 2005)
Bon rien de nouveau à signaler pour ceux qui consultent régulièrement l'actualité liée au droit des marchés publics :
Collections officielles et revues
- Bulletin officiel des annonces des marchés publics. A, édition travaux
- Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
- Autre forme du titre : BOAMP A
- Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944
- ISBN/ISSN : 1278-3528
- Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
- Périodicité : Trihebdomadaire
- Date de début de publication : 1997
- Format : PHP
- Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
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Bulletin officiel des annonces des marchés publics. B, édition fournitures et prestations
- Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
- Autre forme du titre : BOAMP B
- Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944
- ISBN/ISSN : 1278-3536
- Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
- Périodicité : Autres
- Date de début de publication : 1997
- Format : PHP
- Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
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Bulletin officiel des annonces des marchés publics. C, Edition résultat de marché
- Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
- Autre forme du titre : BOAMP C
- Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944;Bulletin officiel des annonces des marchés publics. C, édition avis d'attribution
- ISBN/ISSN : 1278-3544
- Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
- Périodicité : Trihebdomadaire
- Date de début de publication : 1997
- Format : PHP
- Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
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Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
- Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
- Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
- Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Périodicité : Irrégulier
- Date de début de publication : 2009
- Format : PDF
- Description : Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
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Courrier juridique des Finances et de l'Industrie
- Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
- Suite de : Courrier juridique des finances, ISSN 1145-5772*Juris PTT, ISSN 0765-5339
- ISBN/ISSN : 1621-0263
- Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
- Editeur : Paris : La documentation française
- Périodicité : Bimestriel
- Date de début de publication : 2000
- En libre consultation au Cedef. - Accès payant sur abonnement.
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Guides et recommandations des GEM [Groupes permanents d'études et des marchés]
- Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
- Autre forme du titre : Guides et recommandations des Groupes permanents d'études et des marchés
- Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
- Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Périodicité : Irrégulier
- Date de début de publication : 2003
- Format : PDF
- Description : Ensemble de guides et recommandations dans le but d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges.
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Lettre de l'OEAP
- Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
- Autre forme du titre : Lettre de l'Observatoire économique des achats publics
- Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
- Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques
- Périodicité : Mensuel
- Date de début de publication : 2007
- Format : PDF
- Description : Outil de communication proposant des éléments d’actualité, des résultats chiffrés et des informations sur les travaux de l’Observatoire économique de l'achat public.
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Rapport d'activité - Commission des marchés publics de l’État
- Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport d'activité
- Suite de : Rapport d'activité - Commission centrale des marchés
- ISBN/ISSN : 1249-4658
- Auteur : France. Commission des marchés publics de l'État
- Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat
- Périodicité : Annuel
- Date de début de publication : 199?
- Format : PDF
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Recensement économique des marchés publics
- Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
- Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
- Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques
- Périodicité : Annuel
- Date de début de publication : 2005
- Format : PDF
- Description : Synthèse des données globales nationales concernant les marchés publics.
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Rapports, études, ouvrages
- Code des marchés publics
- Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Recueil de textes
- ISBN/ISSN : 978-2-11-076540-6
- Auteur(s) : France. Direction des journaux officiels
- Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels
- Année d'édition : 2009
- Mention d'édition : Textes mis à jour au 4 septembre 2009
- Collection : Journal officiel de la République française - ISSN 0767-4538
- Format : 127 p. ; 21 cm ; HTML
- Description : Ce code rassemble les dispositions applicables en matière de marchés publics aux pouvoirs adjudicateurs, aux entités adjudicatrices, ainsi que les dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer.
- En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
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Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées : guide à l’attention des acheteurs publics
- Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
- Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
- Editeur : France : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Année d'édition : 2007
- Format : 59 p. ; 30 cm ; PDF
- Description : Ce guide vise à faciliter et à sécuriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics, plus particulièrement les clauses permettant le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion, ou encore certaines personnes handicapées en recherche d’emploi.
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Guide à l'intention des entreprises qui rencontrent des difficultés dans une procédure de marché public à l'étranger
- Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
- Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
- Editeur : France : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Année d'édition : 2005
- Format : 6 p. ; 30 cm ; PDF
- Description : Ce fascicule décrit la façon dont le Réseau marchés publics peut aider une entreprise à faire face aux difficultés rencontrées dans un marché public à l’étranger. Il s’adresse aussi bien aux opérateurs déjà rompus aux procédures de passations étrangères qu’à ceux qui sont sur le point de présenter leur première offre transfrontalière.
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Guide des bonnes pratiques : guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales
- Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
- Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
- Editeur : France : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Année d'édition : 2008
- Format : 57 p. ; 30 cm ; PDF
- Description : Décrit le déroulement de la préparation d'un marché public d'assurance, l'élaboration du cahier des charges et des documents du marché. Enumère les questions liées à la passation, présente la notification, apporte des réponses et permet de s'interroger sur les manières dont les clauses contractuelles permettent de faciliter l'exécution du marché.
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Guide du recensement des achats publics
- Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
- Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
- Auteur : France. Direction de la comptabilité publique
- Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques
- Année d'édition : 2006
- Format : 15 p. ; 30 cm ; PDF
- Description : Destiné aux acheteurs publics, ce guide délimite l'obligation de recensement des marchés publics et constitue une aide à la saisie des fiches de recensement.
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Les achats publics socialement responsables (APSR)
- Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
- Auteur(s) : France. Inspection générale des finances
- Editeur : France : La documentation française
- Année d'édition : 2007
- Format : 89 p. ; 30 cm ; PDF
- Description : Présente les conclusions du processus engagé concernant la promotion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Tente de répondre aux différentes questions posées par le développement des APSR.
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Dernière mise à jour le 26 janvier 2010 |
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