Le MINEFE publie son Répertoire des informations publiques avec une rubrique "Marchés publics"

publié le 10 févr. 2010 à 00:57 par G re
Les "RIP", répertoire des informations publiques s'inscrivent dans le cadre de la réglementation relative aux données publiques et les nouvelles obligations s'imposant à l'Etat en termes de mises à disposition des données publiques en vue de leur réutilisation (loi de 78 + ordonnance du 6 juin 2005)
 
Ce répertoire des informations publiques repertorie (comme son nom l'indique) les données publiques. Le MINEFE a recemment mis en place son RIP qu'il propose en ligne et qui comporte une rubrique marché public: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/rip/marches-publics.htm#1)
 
Bon rien de nouveau à signaler pour ceux qui consultent régulièrement l'actualité liée au droit des marchés publics :
 
Collections officielles et revues
  •  Bulletin officiel des annonces des marchés publics. A, édition travaux
    •  Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
    •  Autre forme du titre : BOAMP A
    •  Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944
    •  ISBN/ISSN : 1278-3528
    •  Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
    •  Périodicité : Trihebdomadaire
    •  Date de début de publication : 1997
    •  Format : PHP
    •  Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Bulletin officiel des annonces des marchés publics. B, édition fournitures et prestations
    •  Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
    •  Autre forme du titre : BOAMP B
    •  Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944
    •  ISBN/ISSN : 1278-3536
    •  Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
    •  Périodicité : Autres
    •  Date de début de publication : 1997
    •  Format : PHP
    •  Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Bulletin officiel des annonces des marchés publics. C, Edition résultat de marché
    •  Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
    •  Autre forme du titre : BOAMP C
    •  Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944;Bulletin officiel des annonces des marchés publics. C, édition avis d'attribution
    •  ISBN/ISSN : 1278-3544
    •  Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
    •  Périodicité : Trihebdomadaire
    •  Date de début de publication : 1997
    •  Format : PHP
    •  Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
    •  Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
    •  Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
    •  Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    •  Périodicité : Irrégulier
    •  Date de début de publication : 2009
    •  Format : PDF
    •  Description : Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Courrier juridique des Finances et de l'Industrie
    •  Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
    •  Suite de : Courrier juridique des finances, ISSN 1145-5772*Juris PTT, ISSN 0765-5339
    •  ISBN/ISSN : 1621-0263
    •  Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
    •  Editeur : Paris : La documentation française
    •  Périodicité : Bimestriel
    •  Date de début de publication : 2000
    •  En libre consultation au Cedef. - Accès payant sur abonnement.
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Guides et recommandations des GEM [Groupes permanents d'études et des marchés]
    •  Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
    •  Autre forme du titre : Guides et recommandations des Groupes permanents d'études et des marchés
    •  Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
    •  Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    •  Périodicité : Irrégulier
    •  Date de début de publication : 2003
    •  Format : PDF
    •  Description : Ensemble de guides et recommandations dans le but d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Lettre de l'OEAP
    •  Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
    •  Autre forme du titre : Lettre de l'Observatoire économique des achats publics
    •  Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
    •  Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques
    •  Périodicité : Mensuel
    •  Date de début de publication : 2007
    •  Format : PDF
    •  Description : Outil de communication proposant des éléments d’actualité, des résultats chiffrés et des informations sur les travaux de l’Observatoire économique de l'achat public.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Rapport d'activité - Commission des marchés publics de l’État
    •  Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport d'activité
    •  Suite de : Rapport d'activité - Commission centrale des marchés
    •  ISBN/ISSN : 1249-4658
    •  Auteur : France. Commission des marchés publics de l'État
    •  Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat
    •  Périodicité : Annuel
    •  Date de début de publication : 199?
    •  Format : PDF
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Recensement économique des marchés publics
    •  Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
    •  Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
    •  Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques
    •  Périodicité : Annuel
    •  Date de début de publication : 2005
    •  Format : PDF
    •  Description : Synthèse des données globales nationales concernant les marchés publics.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
Rapports, études, ouvrages
  •  Code des marchés publics
    •  Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Recueil de textes
    •  ISBN/ISSN : 978-2-11-076540-6
    •  Auteur(s) : France. Direction des journaux officiels
    •  Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels
    •  Année d'édition : 2009
    •  Mention d'édition : Textes mis à jour au 4 septembre 2009
    •  Collection : Journal officiel de la République française - ISSN 0767-4538
    •  Format : 127 p. ; 21 cm ; HTML
    •  Description : Ce code rassemble les dispositions applicables en matière de marchés publics aux pouvoirs adjudicateurs, aux entités adjudicatrices, ainsi que les dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer.
    •  En libre consultation au Cedef. - Accès gratuit sur internet.
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées : guide à l’attention des acheteurs publics
    •  Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
    •  Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
    •  Editeur : France : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    •  Année d'édition : 2007
    •  Format : 59 p. ; 30 cm ; PDF
    •  Description : Ce guide vise à faciliter et à sécuriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics, plus particulièrement les clauses permettant le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion, ou encore certaines personnes handicapées en recherche d’emploi.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Guide à l'intention des entreprises qui rencontrent des difficultés dans une procédure de marché public à l'étranger
    •  Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
    •  Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
    •  Editeur : France : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    •  Année d'édition : 2005
    •  Format : 6 p. ; 30 cm ; PDF
    •  Description : Ce fascicule décrit la façon dont le Réseau marchés publics peut aider une entreprise à faire face aux difficultés rencontrées dans un marché public à l’étranger. Il s’adresse aussi bien aux opérateurs déjà rompus aux procédures de passations étrangères qu’à ceux qui sont sur le point de présenter leur première offre transfrontalière.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Guide des bonnes pratiques : guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales
    •  Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
    •  Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
    •  Editeur : France : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
    •  Année d'édition : 2008
    •  Format : 57 p. ; 30 cm ; PDF
    •  Description : Décrit le déroulement de la préparation d'un marché public d'assurance, l'élaboration du cahier des charges et des documents du marché. Enumère les questions liées à la passation, présente la notification, apporte des réponses et permet de s'interroger sur les manières dont les clauses contractuelles permettent de faciliter l'exécution du marché.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Guide du recensement des achats publics
    •  Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances
    •  Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
    •  Auteur : France. Direction de la comptabilité publique
    •  Editeur : Paris : Direction des Affaires juridiques
    •  Année d'édition : 2006
    •  Format : 15 p. ; 30 cm ; PDF
    •  Description : Destiné aux acheteurs publics, ce guide délimite l'obligation de recensement des marchés publics et constitue une aide à la saisie des fiches de recensement.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
  •  Les achats publics socialement responsables (APSR)
    •  Type d'information : Monographie*Publication officielle Finances*Rapport
    •  Auteur(s) : France. Inspection générale des finances
    •  Editeur : France : La documentation française
    •  Année d'édition : 2007
    •  Format : 89 p. ; 30 cm ; PDF
    •  Description : Présente les conclusions du processus engagé concernant la promotion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Tente de répondre aux différentes questions posées par le développement des APSR.
    •  Accès gratuit sur internet
    •  Consultez
    •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)

    Dernière mise à jour le 26 janvier 2010

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