Les "RIP", répertoire des informations publiques s'inscrivent dans le cadre de la réglementation relative aux données publiques et les nouvelles obligations s'imposant à l'Etat en termes de mises à disposition des données publiques en vue de leur réutilisation (loi de 78 + ordonnance du 6 juin 2005)

 

Ce répertoire des informations publiques repertorie (comme son nom l'indique) les données publiques. Le MINEFE a recemment mis en place son RIP qu'il propose en ligne et qui comporte une rubrique marché public: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/rip/marches-publics.htm#1)

 

Bon rien de nouveau à signaler pour ceux qui consultent régulièrement l'actualité liée au droit des marchés publics :

 

Collections officielles et revues

•  Bulletin officiel des annonces des marchés publics. A, édition travaux
  •  Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  •  Autre forme du titre : BOAMP A
  •  Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944
  •  ISBN/ISSN : 1278-3528
  •  Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
  •  Périodicité : Trihebdomadaire
  •  Date de début de publication : 1997
  •  Format : PHP
  •  Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
  •  Accès gratuit sur internet
  •  Consultez
  •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
•  Bulletin officiel des annonces des marchés publics. B, édition fournitures et prestations
  •  Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  •  Autre forme du titre : BOAMP B
  •  Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944
  •  ISBN/ISSN : 1278-3536
  •  Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
  •  Périodicité : Autres
  •  Date de début de publication : 1997
  •  Format : PHP
  •  Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
  •  Accès gratuit sur internet
  •  Consultez
  •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
•  Bulletin officiel des annonces des marchés publics. C, Edition résultat de marché
  •  Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  •  Autre forme du titre : BOAMP C
  •  Suite de : Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ISSN 0429-2944;Bulletin officiel des annonces des marchés publics. C, édition avis d'attribution
  •  ISBN/ISSN : 1278-3544
  •  Editeur : Paris : Direction des journaux officiels
  •  Périodicité : Trihebdomadaire
  •  Date de début de publication : 1997
  •  Format : PHP
  •  Description : Le BOAMP, bulletin officiel des annonces de marchés diffuse les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il publie également les contrats de Partenariat public-privé et les délégations de service public.
  •  Accès gratuit sur internet
  •  Consultez
  •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
•  Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
  •  Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  •  Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  •  Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  •  Périodicité : Irrégulier
  •  Date de début de publication : 2009
  •  Format : PDF
  •  Description : Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
  •  Accès gratuit sur internet
  •  Consultez
  •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
•  Courrier juridique des Finances et de l'Industrie
  •  Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  •  Suite de : Courrier juridique des finances, ISSN 1145-5772*Juris PTT, ISSN 0765-5339
  •  ISBN/ISSN : 1621-0263
  •  Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  •  Editeur : Paris : La documentation française
  •  Périodicité : Bimestriel
  •  Date de début de publication : 2000
  •  En libre consultation au Cedef. - Accès payant sur abonnement.
  •  Consultez
  •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
•  Guides et recommandations des GEM [Groupes permanents d'études et des marchés]
  •  Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  •  Autre forme du titre : Guides et recommandations des Groupes permanents d'études et des marchés
  •  Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  •  Editeur : Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  •  Périodicité : Irrégulier
  •  Date de début de publication : 2003
  •  Format : PDF
  •  Description : Ensemble de guides et recommandations dans le but d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges.
  •  Accès gratuit sur internet
  •  Consultez
  •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
•  Lettre de l'OEAP
  •  Type d'information : Périodique*Publication en série*Publication officielle Finances
  •  Autre forme du titre : Lettre de l'Observatoire économique des achats publics
  •  Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  •  Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques
  •  Périodicité : Mensuel
  •  Date de début de publication : 2007
  •  Format : PDF
  •  Description : Outil de communication proposant des éléments d’actualité, des résultats chiffrés et des informations sur les travaux de l’Observatoire économique de l'achat public.
  •  Accès gratuit sur internet
  •  Consultez
  •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
•  Rapport d'activité - Commission des marchés publics de l’État
  •  Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances*Rapport d'activité
  •  Suite de : Rapport d'activité - Commission centrale des marchés
  •  ISBN/ISSN : 1249-4658
  •  Auteur : France. Commission des marchés publics de l'État
  •  Editeur : Paris : Commission des marchés publics de l'Etat
  •  Périodicité : Annuel
  •  Date de début de publication : 199?
  •  Format : PDF
  •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)
•  Recensement économique des marchés publics
  •  Type d'information : Collection de monographies*Publication en série*Publication officielle Finances
  •  Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
  •  Editeur : Paris : Direction des affaires juridiques
  •  Périodicité : Annuel
  •  Date de début de publication : 2005
  •  Format : PDF
  •  Description : Synthèse des données globales nationales concernant les marchés publics.
  •  Accès gratuit sur internet
  •  Consultez
  •  Soumis à un droit de réutilisation standard (En savoir plus...)