Le royaume uni accentue la transparence de ses marchés publics

publié le 30 sept. 2010 à 02:08 par G re
Alors que la France a plutôt tendance à chercher un moyen de passer outre la jurisprudence du Conseil d'Etat annulant le seuil des 20 000 euros et d'assouplir, autant que possible,  le traitement de ces marchés de faible montant, le Royaume Uni prend depuis peu le chemin opposé et accentue la transparence de ses marchés publics.

Ainsi, depuis le 31 mai dernier (voir la lettre du premier ministre anglais http://www.number10.gov.uk/news/statements-and-articles/2010/05/letter-to-government-departments-on-opening-up-data-51204 [plus large que sur les marchés publics]et de l'OGC), il est demandé aux administrations d'appliquer progressivement les règles suivantes:
  • "All new central government ICT contracts to be published online from July 2010.
  • All new central government tender documents for contracts over £10,000 to be published on a single website from September 2010, with this information to be made available to the public free of charge. 
  • All new central government contracts to be published in full from January 2011".
En somme:

- Depuis juillet 2010, tout les marchés passés par les instances gouvernementales en matière d'informatique et de télécommunications doivent faire l'objet d'une publication.
- Depuis ce mois ci, tous les marchés passés par les instances gouvernementales de plus de 10 000 £ doivent être publiés sur un site gratuit
- Enfin dés janvier 2011, tous les marchés passés par les instances gouvernementales devront être publiés

L'OGC met à disposition des acheteurs des guides pour mettre en place ces nouvelles mesures. Vous pourrez les trouver sur cette page si cela vous intéresse: 

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