Modèles d'avis d'intention de conclure / avis d'attribution de la convention pour les conventions de délégation de service public (DSP)

publié le 26 avr. 2010 à 03:06 par G re
La daj souhaite avoir l'avis des juristes/acheteurs concernant des modèles d'avis d'intention de conclure / avis d'attribution de la convention pour les conventions de délégation de service public (DSP)
 
La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public peut publier un avis d'intention de conclure ou un avis d'attribution de la convention. Ces publications ont pour effet de diminuer les délais de recours contentieux.
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Vous avez jusqu'au 15 mai pour envoyer vos suggestions à :
formulaires-dsp.daj@finances.gouv.fr
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