N'oubliez pas les documents de référence de l'administration électronique pour les marchés publics informatiques

publié le 3 nov. 2009 à 14:57 par G re   [ mis à jour : 4 nov. 2009 à 00:48 ]
Voila longtemps que je souhaitais dire un mot sur  "Les documents de référence de l'administration électronique" (http://references.modernisation.gouv.fr/) (notons la toute récente publication de l'Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations)

Ces documents, souvent occultés dans les CCAP/CCTP liés à l'informatique (et je n'ai jamais lu la moindre ligne sur ces documents dans les commentaires sur le CCAG TIC..les CCAG TIC n'y font d'ailleurs absolument pas référence), tous ces documents sont prévus par des textes (voir les références ci -dessous- quand verrons nous une véritable analyse des liens entre les textes juridiques suivant les différentes matières?)

Ces documents sont les suivants et sont disponibles sur le site internet précité et doivent "normalement" être connus par tous les services techniques des administrations....


Titre Version Mise à jour Statut   Description Télécharger
  RGAA - Accessibilité 2.2 23-10-2009 En vigueur  

Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

Télécharger le RGAA
  RGI - Interopérabilité 1.0 12-06-2009 Validé   Référentiel Général d'Interopérabilité Télécharger le texte de présentation du RGI
RGS - Sécurité 0.98 18-12-2008 En cours de validation   Référentiel Général de Sécurité Télécharger le RGS
Charte ergonomique 2.0 19-12-2008 Validé   Charte ergonomique des sites Internet publics Télécharger la charte ergonomique

Le guide d'auto-évaluation  et les "Outils et méthodologie"  sont également des outils qui peuvent se réveler précieux pour auditer la partie technique d'un CCP, ou un CCTP notamment lié à la création d'un site internet (voir même analyser les offres techniques des candidats)

Ces documents résultent de :

- l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, celui-ci faisant de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent

- l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.  Dans l'article 11 de cette ordonnance, le "RGI fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives.  Les conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publications de ce référentiel sont fixées par décret".

- L'ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu'entre les autorités administratives précitée, prévoit également , en son article 9.I, l'établissement d'un Référentiel Général de Sécurité (RGS) dans le but de fixer selon le niveau de sécurité requis
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