La DILA vous
propose désormais un nouveau service de publicité au BOAMP « C » : les « avis
en cas de transparence ex ante volontaire * ».
Ce type d’avis, prévu par la directive européenne 2007/66/CE relative aux
recours dans le domaine de la commande publique est plus communément nommé «
avis d’intention de conclure ».
De
quoi s’agit-il ?
L’avis
d’intention de conclure est une publicité européenne facultative qui permet au
pouvoir adjudicateur de fermer la voie du recours précontractuel. Cette
publicité s’applique à l’ensemble des marchés publics dont la publicité de
l’appel d’offre n’a pas été effectuée au JOUE.
Où
publier ?
Vous
avez le choix du support de publicité :
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soit exclusivement au JOUE en
utilisant le service gratuit de la passerelle BOAMP/TED
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soit concomitamment au BOAMP et au JOUE conformément à la
tarification en vigueur (70 € pour un MAPA électronique inférieur à 90 000 €
et 3,25 € la ligne justifiée pour les autres types de marchés)
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Pour les
marchés formalisés, la publication de l’intention de conclure ne vous exonère pas
de la publication de l’avis de résultat de marché.
Comment
publier ?
Comme
pour un avis de résultat de marché, le formulaire de l’avis d’intention de
conclure est disponible dans chaque onglet de « seuils de marchés » (formulaire
MAPA, formulaire national standard et formulaire UE).
Vous pouvez saisir les données :
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soit à partir du lien « créer un
avis d’intention de conclure » depuis l’appel d’offre publié avec reprise
automatique des données,
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soit à partir d’un formulaire
vierge.
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