Nouveaux formulaires de la DAJ, premier aller-retour

publié le 17 juin 2010 à 06:56 par G re

La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie propose aux pouvoirs adjudicateurs de nouveaux formulaires DC (déclarations du candidat), NOTI (notification du marché) et OUV (ouverture des candidatures et des offres). Vous avez jusqu’au 14 juillet 2010 pour envoyer vos remarques et propositions sur les projets.

La DAJ a procédé à une révision des formulaires utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et les candidats lors de la passation des marchés. La révision a consisté à adapter les imprimés aux évolutions réglementaires et à les simplifier. Trois séries sont concernées.

La série DC (déclarations du candidat)
- DC4 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- DC5 : renseignements ou documents demandés aux candidats
- DC6 : attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé
- DC8 : acte d’engagement
- DC11 Annexe : demande de précisions ou de compléments sur la teneur de l’offre du candidat
- DC12 Annexe : mise au point du marché ou de l’accord-cadre
- DC13 Annexe : présentation d’un sous-traitant ou acte spécial
- Notice DC4
- Notice DC5
- Notice DC6
- Notice DC8
- Notice DC13


La série OUV (ouverture des candidatures et des offres)
- OUV1 : registre des dépôts
- OUV2 : procès-verbal de la commission d’appel d’offres
- OUV3 : rapport de présentation d’un marché ou d’un avenant


La série NOTI (notifications)
- NOTI-1 : lettre informant les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre
- NOTI-2 : lettre de notification du marché
- NOTI-3 : garantie à première demande
- NOTI-4 : caution personnelle et solidaire
- Notice NOTI-1
- Notice NOTI-2
- Notice NOTI-3
- Notice NOTI-4


Dans la perspective de la dématérialisation des dossiers et de la réduction du nombre des signatures, un lien plus étroit a été fait, en particulier, entre les formulaires DC4 et DC5. Il est demandé actuellement aux membres d’un groupement candidat à l’attribution d’un marché de porter leur signature dans trois rubriques du DC4 et de signer le DC5. Avec les projets, il ne serait exigé que la seule signature du DC4, lequel comporterait la déclaration sur l’honneur des candidats et attesterait des renseignements produits au titre du DC5. En outre, l’habilitation du mandataire, intégrée à l’imprimé DC5, ne serait plus à produire. Enfin, l’imprimé DC5 comporte une mention supplémentaire permettant d’identifier les candidatures des PME, ce qui facilitera le renseignement de la fiche de recensement à produire ultérieurement par les pouvoirs adjudicateurs.

L’imprimé DC8 (acte d’engagement) établit aussi un lien plus étroit entre l’établissement de l’offre du candidat et les autres pièces constitutives du marché. Les signatures respectives du candidat et du pouvoir adjudicateur figurent désormais sur la même page. La mention du code CPV a aussi été ajoutée, afin de faciliter l’établissement ultérieur de la fiche de recensement.

Les termes utilisés dans les formulaires sont, par ailleurs, unifiés, en harmonie avec les termes figurant dans le code des marchés publics ; des commentaires sur l’usage des imprimés sont intégrés en préambule des documents.

Comme pour les formulaires utilisés actuellement, les pouvoirs adjudicateurs et les candidats peuvent les télécharger et les ajuster librement en fonction des informations qu’ils souhaitent donner (ajout de mentions, de lignes supplémentaires). Les adaptations des imprimés ne doivent cependant pas aller au-delà de ce qui est exigé par la réglementation et les appropriations substantielles des documents doivent conduire les pouvoirs adjudicateurs à procéder au retrait du logo et de l’identification du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi.

Vous pouvez adresser à la DAJ vos suggestions, formulaire par formulaire et série par série, à l’adresse mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr


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