Nouveaux formulaires (rapport d'analyse des offres etc...) et questions parlementaires sur les marchés publics

publié le 15 oct. 2010, 08:45 par G re   [ mis à jour : 16 oct. 2010, 04:50 ]
3 nouvelles questions parlementaires dont les réponses n'apportent fondamentalement pas grand chose:
Autrement plus intéressant, les nouveaux formulaire OUV de la DAJ (essentiellement rapports, demandes de précisions, registre etc...) . La DAJ annonce la mise à disposition prochaine des formulaires NOTI sur la notification du marché

Registre des dépôts OUV1 et sa notice explicative

Procès-verbal d'ouverture des plis OUV2 (anciens OUV2 et OUV4) et sa notice explicative

Rapport d’analyse des candidatures OUV3 et sa notice explicative

Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Admission des candidatures OUV4 (ancien OUV3)

et sa notice explicative

Admission des candidatures OUV5 et sa notice explicative

Demande de précisions ou de compléments sur l’offre OUV6 (ancien DC11)

et sa notice explicative

Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre OUV7 (ancien DC11)

et sa notice explicative

Rapport d’analyse des offres OUV8 et sa notice explicative

Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Décision d’attribution OUV9 (ancien OUV6)

et sa notice explicative

Décision d’attribution OUV10 et sa notice explicative

Mise au point OUV11 (ancien DC12) et sa notice explicative

L’ancien formulaire OUV7 « Rapport de présentation d’un projet de marché ou d’avenant » est transféré dans la rubrique NOTI


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