Nouvelles fiches de la DAJ portant notamment sur les marchés à bons de commande et l'information des candidats évincés

publié le 16 nov. 2010 à 09:35 par G re   [ mis à jour : 16 nov. 2010 à 09:37 ]

 

Fiches techniques
La direction des Affaires juridiques (DAJ) des ministères financiers publie trois nouvelles fiches techniques à l'intention des acheteurs publics. Pour y accéder :
Comment utiliser les formulaires européens ? - Octobre 2010
Les marchés à bon de commande - Octobre 2010
L'information des candidats évincés - Octobre 2010


A noter également: 
Outre-mer

Deux circulaires du 19 octobre 2010 traitent de la commande publique en outre-mer. La première se concentre sur les mécanismes en faveur de l'accès des PME à la commande publique et rappelle les bonnes pratiques à observer en matière de marchés publics. La seconde proroge, pour cinq ans, le dispositif exceptionnel du plan de relance d'avances de 20% sur les marchés publics, conformément à la décision du Président de la République. Elle donne également instruction aux préfets concernés de veiller à ce que les marchés passés par les établissements publics et l'Etat prévoient un dispositif d'avance d'au moins 20% de leur montant, dès lors que celui-ci est supérieur à 20.000 € HT et inférieur à 5 M€ HT. Pour accéder aux documents :

Circulaire n°OMEO1027019C du 19 octobre 2010 concernant l'accès des PME à la commande publique dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon
Circulaire n°OMEO1027021C du 19 octobre 2010 visant à augmenter le montant des avances des établissements et des services de l'Etat dans les DOM, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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