La DAJ vient de publier quatre nouvelles fiches: Ministère de l'Economie - DAJ - La désignation du comptable assignataire - Mise à jour de mars 2011 Ministère de l'Economie - DAJ - La copie certifiée conforme - Mise à jour de février 2011 Ministère de l'Economie - DAJ - Les acomptes (article 91 du CMP) - Mise à jour de février 2011 et de mettre à jour plusieurs formulaires A noter également, deux nouvelles réponses parlementaires (dont les réponses n'apportent pas grand chose...): |
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