Nouvelles questions parlementaires, sénatoriales du mois de septembre

publié le 27 sept. 2010 à 07:25 par G re   [ mis à jour : 10 oct. 2010 à 01:49 ]

Passation
Question écrite Sénat n°13896 - 23 septembre 2010 - Marché de prestations de services intellectuels
Question écrite Sénat n°13763 - 23 septembre 2010 - Marchés publics - Possibilité pour l'organe délibérant d'être chargé de l'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre
Question écrite Sénat n°13486 - 23 septembre 2010 - Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public
Question écrite AN n°84594 - 21 septembre 2010 - Prise en compte de la notion de "mieux disant social" dans les procédures de marchés publics
Question écrite AN n°81891 - 21 septembre 2010 - Critère de traitement des offres entre les entreprises assujetties à la TVA et celles qui ne le sont pas dans le cadre des marchés publics
Question écrite AN n°81890 - 21 septembre 2010 - Réglementation applicable concernant les seuils d'assujettissement aux marchés publics
Question écrite AN n°81889 - 21 septembre 2010 - Réglementation sur le délai de validité des offres dans le cadre d'un marché public
Question écrite AN n°81158 - 21 septembre 2010 - Possibilité pour les collectivités d'ajouter des critères additionnels pour les marchés publics

Exécution
Question écrite AN n°83222 - 21 septembre 2010 - Augmentation de la part minimale obligatoire des régimes d'avance fixée par le code des marchés publics

Autres thèmes
Question écrite Sénat n°12216 - 23 septembre 2010 - Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics
Question écrite AN n°86202 - 21 septembre 2010 - Accès des PME aux marchés publics des centrales d'achats
Question écrite AN n°78862 - 21 septembre 2010 - Perspectives sur les contrats de partenariat public-privé



 

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