One nation under contract, The Outsourcing of American Power and, The Future of Foreign Policy du professeur Allison Stanger

publié le 11 janv. 2010 à 23:00 par G re   [ mis à jour : 12 janv. 2010 à 00:25 ]

A l’occasion de la conférence (http://www.pubklaw.com/events/gwu011210.pdf) organisée sur le continent américain concernant l’ouvrage du professeur Allison Stanger, ONE NATION UNDER CONTRACT, The Outsourcing of American Power and, The Future of Foreign Policy(Yale University Press 2009) ; j’ai trouvé que l’occasion était plutôt bonne pour présenter cet ouvrage dont la teneur a provoqué un certain émoi outre atlantique.

 Le résumé de présentation de la conférence me paraît suffisamment évocateur pour être repris ici :

 « Stanger shows how contractors became an integral part of American foreign policy, often in scandalous ways—but also maintains that contractors aren’t the problem; the absence of good government is. Outsourcing done right is, »  in fact, indispensable to America’s interests in the information age. »

 A travers son ouvrage, le professeur Stanger analyse l’externalisation opérée dans le domaine de la défense par le gouvernement américain (par le biais de marchés publics dans le domaine de la défense) et dénonce le « laisser faire » complet en la matière : manque de transparence, absence de contrôle et une privatisation progressive du pouvoir américain. Pour reprendre un article reprenant  les propos du professeur Stanger, « The privatization of American powerblurs the formerly clear divisions between the public and private sectors. In the past the operative assumption was that the government made policy and told the private sector how to implement it. Within government, some groups devised policy (the ‘what’) and others dealt with the politics of securing policy aims (the ‘how’). Neither firewall is holding up well.’’

  (http://www.boston.com/ae/books/articles/2009/10/25/so_whos_in_charge/?page=1)

 L’article cite des exemples pris par l’auteur comme la réalisation de 15 cliniques opérationnelles sur les 253 prévues initialement, ou la construction d’une école pour 5 fois le prix qu’elle aurait du coûter à cause du nombre sous traitants (5).

 Mais au-delà de la question du transfert du pouvoir via la contractualisation (intéressante au demeurant mais ne relevant pas vraiment de mon domaine de compétence), cette étude des implications liées à l’externalisation me paraît tout à fait pertinente et peut se poser dans d’autres domaines en France (même si la France est de ce point de vue encore loin des Etats-Unis)

 Le paysage  de l’achat public en France est en pleine mutation. On observe deux tendances :

 -          une tendance à la  mutualisation et quelque part à l’externalisation de la fonction achat dans le secteur public (« groupement de commande » au profit d’un chef de file, « centrale d’achat »)

-          une tendance à l’externalisation dans de nombreux domaines liés aux services (service informatique, gestion de la paie, gardiennage, fonction juridique etc.) notamment du aux objectifs de réduction de personnel

 La réflexion du professeur Allison Stanger met en exergue deux points essentiels sur les risques de dérapage:

 -          le dérapage des coûts (bonne évaluation financière a priori  et contrôle financier a posteriori)

-          les risques liés à la bonne exécution des contrats (bonne évaluation des besoins a priori, contrôle et conservation du pouvoir de contrôle a posteriori)

 Les deux points que j’ai évoqué (externalisation achat et autres services) devront être guidé par ces principes « d’externalisation intelligente »  (pour éviter de tomber dans un écueil similaire au cas américain).  Si certains lecteurs devaient douter de cette idée, il suffit pour s’en convaincre de prendre le quelques rapport de la Cour des comptes.

 Concernant l’Etat, le rapport de la Cour sur « Les effectifs de l'Etat 1980-2008 - 16 décembre 2009 »

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese-effectifs-Etat.pdf

 Extrait :

 « Les effets du recours aux Opérateurs

 L’externalisation de tâches relevant  de l’Etat par le recours à des opérateurs s’est d’autant moins accompagnée de la définition de règles simples et communes à l’ensemble des administrations que ce recours a souvent constitué, à l’inverse des objectifs poursuivis, un moyen de mobiliser des effectifs supplémentaires hors des plafonds d’emplois ministériels et de pallier des financements budgétaires raréfiés.

Même s’il est plus difficile à évaluer compte tenu de l’absence de données précises, le transfert de personnels ministériels vers des opérateurs de l’Etat a aussi été la cause d’un renchérissement des coûts. En effet, les  niveaux de rémunérations semblent nettement supérieurs dans les établissements publics alors qu’ils sont pour la plupart financés par une subvention de l’Etat.

[…]

 Lorsque des réductions d’emplois  sont intervenues, les adminitrations ont eu recours soit à des recrutements sur crédits de fonctionnement ou d’intervention, soit à l’externalisation d’une partie de leurs missions au profit

d’opérateurs moins contraints en termes de gestion budgétaire et statutaire (par exemple au ministère de la culture). Aucun outil pertinent, opposable aux ministères concernés, n’a été mis en place pour suivre et mesurer les effets sur le niveau des effectifs, directs ou non, des mesures de décentralisation, de déconcentration ou d’externalisation.

 Concernant les collectivités :

 -          la commune d’Orsay [rapport du 28 octobre 2009 http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/documents/ROD/IFR200932.pdf)

 2/ L’externalisation de prestations de services juridiques selon une procédure mal

maîtrisée et non conforme aux règles de la commande publique

 La commune d’Orsay a externalisé de nombreuses prestations de conseil juridique entre 1995 et 2008. Entre 2000 et 2007, elle a ainsi réglé plus d’1,2 M€ à ce titre, soit une dépense par habitant entre trois et huit fois plus importante que celle des communes comparables du département. Cette externalisation, mal maîtrisée faute de définition précise des besoins communaux et d’une procédure d’achat formalisée, s’est avérée coûteuse.

 Enfin, dans le domaine informatique, la lecture de l’ensemble du rapport sur le GIP DMP (http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/6-gestion-GIP-dossier-medical-personnel.pdf), du 4 février 2009, est également évocatrice (notamment le II- Les faiblesses de la maîtrise d’ouvrage et III- l’inégale qualité des conventions et des marchés).

 Comme l’avance le professeur Allison Stanger, l’externalisation en elle-même n’est pas à remettre en cause (au contraire, une externalisation intelligente permet une plus grande effectivité pour un coût plus faible), mais plutôt l’analyse précise, complète préalable à sa mise en œuvre ainsi que la mise en place de moyens de contrôle et d’outils de suivi performant.

 Concernant l’externalisation de la fonction achat, à ma connaissance, aucune étude comparative n’existe quant à savoir si une personne publique a obtenu de meilleurs résultats (point de vue prix/exécution contractuelle) selon les modèles (direct/groupement de commande mais assure exécution des marchés/groupement de commande sans assurer l’exécution des marchés et la même chose via centrale d’achat) et suivant les secteurs (car rien ne dit que suivant les secteurs, on obtiendrai le même résultat).

 Pour finir une petite vidéo où le professeur Allison Stanger présente son ouvrage:



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