Point sur les questions parlementaires du 29 juin 2010

Blog Appel d'offre public (marché public)‎ > ‎

publié le 8 juil. 2010 01:02 par jeoffrey R.

Si j'ai déjà pu citer un certain nombre de ces questions sur la partie blog du site, toutes les questions parlementaires en date du 29 juin 2010 ont été classées (je crois que je n'avais pas mentionné la 75156 concernant l'impossibilité de réaliser uniquement des avis de publicité sur des sites payants):

Questions parlementaires
	Question écrite AN n°77003 - 29 juin 2010 - Légitimité du critère de proximité géographique pour la sélection d'entreprises dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication
	Question écrite AN n°75854 - 29 juin 2010 - Conditions du recours à la négociation dans le cadre de marchés passés en procédure adaptée
	Question écrite AN n°75156 - 29 juin 2010 - Compatibilité d'un mode de publication des offres payant avec le libre accès à la commande publique
	Question écrite AN n°74083 - 29 juin 2010 - Interprétation de l'article 118 du cahier des clauses administratives générales
	Question écrite AN n°73597 - 29 juin 2010 - Annulation par le Conseil d'Etat des dispositions relevant à 20.000 euros le seuil de passation des marchés sans publicité ni concurrence préalable
	Question écrite AN n°71563 - 29 juin 2010 - Computation des seuils de procédure pour l'achat de services d'intermédiation financière

Comprendre et répondre à un appel d'offres/ marché public

Abonnement/interactivité

Navigation

Liens:

Point sur les questions parlementaires du 29 juin 2010

Commentaires