Projet de modification de certaines dispositions applicables au code des marchés publics

publié le 25 nov. 2010 à 14:37 par G re   [ mis à jour : 25 nov. 2010 à 14:57 ]
- le site ACP vient de diffuser un document provenant de la DAJ (http://www.acpformation.fr/documents_2010/Circulaire_27_octobre_2010_n_2010-10470-COJU.pdf) également proposé depuis un certain temps sur ce blog - très intéressant au passage -(Télécharger) et présenté dans cet article (http://rabmarchespublics.blogspot.com/2010/11/reforme-du-code-des-marches-publics-en.html) - droit de préférence aux exploitants agricoles, création de "contrats globaux de performance" (je ne parle pas de la prise en compte de l'arrêt Perez car le document n'apporte fondamentalement rien)

- à noter également, la publication d'une nouvelle fiche sur l'urgence par la DAJ 
Ministère de l'Economie - DAJ - L'urgence dans les marchés publics - Fiche technique - Novembre 2010

Au passage, j'ai modifié les vieux formulaires dans la rubriques Documents/textes pratiques pour les acheteurs publics

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