Comprendre et répondre à un appel d'offres/ marché public
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Blog Appel d'offre public (marché public)
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Publication des nouveaux taux pour le calcul des intérêts moratoires
publié le
12 févr. 2010 à 02:14
par G re
Décret n°2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010
Tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics
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