Publication d'une fiche explicative du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

publié le 2 déc. 2009 à 08:00 par G re
La DAJ vient de publier un document explicatif afin de rendre sans doute plus compréhensible le nouveau décret relatif au recours. Cela reprend, sauf si j'ai raté quelque chose,  l'article que j'avais préparé hier et que j'ai publié ce matin (article intitulé Publication du règlement (CE) n° 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE). Il manque juste pour moi le cas où on ne rentre ni dans le premier , ni dans le second cas auquel cas, le délai de recours du référé contractuel est porté à 6 mois  .
 
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