Publication d'un exemple d'accord cadre commenté par la MIQCP

publié le 13 mars 2011 à 05:35 par G re
La MIQCP vient de publier un exemple d'accord cadre commenté applicable en matière de maîtrise d'oeuvre

"l’accord-cadre est de plus en plus utilisé par les maîtres d’ouvrage publics. Cet instrument de planification et d’optimisation de l’achat public peut être performant en matière de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de projets urbains, d’ouvrages d’infrastructure complexes, des opérations de réhabilitation de bâtiments, si le maître d’ouvrage souhaite que la même équipe de maîtrise d’oeuvre effectue les études de diagnostic et la mission de base. C’estce dernier cas de figure qui est donné en exemple par la MIQCP qui a rédigé un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation et un projet d’accord-cadre mono-attributaire pour la réhabilitation d’une résidence universitaire"


Pour ceux qui ne connaissent pas ce site, la MIQCP fournit un certain nombre d'exemples/modèles commentés applicables dans le domaine de la construction publique

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