Quelques clarifications sur la nouvelle ordonnance recours

publié le 29 oct. 2009 à 04:10 par G re
Recours précontractuel, contractuel, tropic etc... Tant de recours possible que l'on s'y perd (surtout sur la distinction référé contractuel/tropic)!
 
La DAJ a récemment publié de petites fiches explicatives sur le sujet, notamment pour clarifier la situation avant l'entrée en vigueur de la transposition de la directive recours en France (à noter également la publication prochaine du décret associé à l'ordonnance):
 

Ministère de l'Economie - DAJ - "Superposition, articulation et friction des recours en matière de commande publique" - Article rédigé par Maëlle Foerster et publié dans le numéro 57 du CJFI - Troisième trimestre 2009

Retenons surtout le tableau comparatif "recours contractuel / recours tropic" assez clair (mais l'évolution sur tropic sera à suivre de près):

 

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