TA nîmes , 1er octobre 2009, pauvre Clear Channel sous les "tropics".. indiquer un critère "qualité" ne suffit plus?

publié le 23 oct. 2009 à 05:44 par G re   [ mis à jour : 23 oct. 2009 à 06:08 ]
Une décision du TA nîmes du 1er octobre 2009 qui illustre encore à merveille la battaille sans merci que se livrent Clear Channel et JC Decaux sur les appels d'offres de mobilier urbain. JC Decaux obtient gain de cause et la décision annule le marché (il s’agissait d’un recours tropic post signature et non d’un référé précontractuel) au motif que le Règlement de la consultation indiquait comme critère de jugement des offres « qualité du matériel » sans préciser les éléments d’appréciation de ce critère,  alors même que la société arrivée n°1 au classement (Clear Channel)  avait obtenu un point supplémentaire sur ce critère pour avoir proposé « un modèle « anti vandalisme » permettant de couvrir l’ensemble du territoire ». Pour le juge, ce critère, sans en préciser les éléments d’appréciations a conféré au pouvoir adjudicateur un pouvoir discrétionnaire!
 
Attention, Attention, une décision lourde de sens si elle devait être suivi en appel ou devant le Conseil d'Etat. Tout d'abord, c'est un recours tropic qui démontre bien que l'on est pas du tout à l'abri une fois que le marché est signé... puis qui démontre aussi que balancer un critère générique comme "valeur technique"  et lui affecté une pondération ne suffirait peut être pas... C'est en tout cas ce que retient le juge du TA de nîmes et il est certain que dans une logique de rationnalisation des achats et d'obtention de la meilleure offre, cette décision est tout à fait justifier. Après, l'administration ne devra pas se tromper dans ses "éléments d'appréciation" sous peine de se retrouver "bloquer" (certains candidats sont particulièrement doués pour retourner les critères/méthodes contre l'administration). Une décision toujours et encore dans le sens d'une plus grande professionnalisation du métier d'acheteur public!

 

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