Documents/textes pratiques pour les acheteurs publics

Vous trouverez ci-dessous tous les textes pratiques, guides permettant de vous aider dans votre travail quotidien d'acheteur public (cela n'exonère en rien d'aller lire le code, les directives etc...).  Certaines circulaires ont été abrogés, les guides étrangers ne s'appliquent pas en France, mais tout cela peut néanmoins vous aider dans votre travail quotidien (grâce à leur vocation pratique) et élargir votre champ de réflexion [cette page est amenée à être complétée au fur et à mesure]



FRANCE:


Circulaire NOR: ECEM0928770C du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics 
- circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008, n°5351/SG : Exemplarité de l'Etat au regard du développement durable http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_27277.pdf
- Circulaire n° NOR: PRMX0830787C  du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française ― augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009
Lettre circulaire n° 2008-054 de l'ACOSS du 24 juin 2008 relative aux Entreprises en redressement judiciaire soumissionnaires de marchés publics. Délivrance de l'attestation de régularité fiscale et sociale.
Circulaire NOR: ECEM0755510C  du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance
Arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 45 du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
 Arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
Circulaire NOR MCT/B/07/00041/C du 30 mars 2007 relative aux modalités de passation des accords-cadres par les collectivités territoriales.
-Instruction NOR : BUD L 0500264 J du 26 décembre 2005 relative aux attestations fiscales : présentation et modalités d'utilisation - (BOI n° 209 du 26 décembre 2005 13 B-2-05)
 Circulaire NOR: PRMX0508285C du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts 
 Instruction Réf. : 051C0025 du 31 mars 2005 sur l'établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Direction des affaires juridiques – Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication.
- Circulaire DGEFP n° 2002-30 du 4 mai 2002 concernant la distinction entre la commande publique et le subventionnement en matière d’insertion et de qualification professionnelles.
-Circulaire du 28/08/2001  Guide pour la mise en oeuvre de l'article 27 du code des marchés publics - Mode de computation des seuils - Ce guide a été diffusé à titre confidentiel par la DGCP aux comptables publics. 
 Guide de l'acheteur public en matière de qualité proposé par le groupe de coordination pour la coordination de la qualité et adopté le 15 septembre 1998 par la section technique de la Commission centrale des marché
Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - JO du 24 octobre 1987 - NOR : ECOM8710070C (en format texte)
Circulaire du 20 novembre 1974 relative à  l'indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d'accroissement imprévisible de leurs charges économiques (application de la théorie de l'imprévision) - JO du 30 novembre 1974

Pour une revue exhaustive des :
voir cette page (http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Sources.htm)


Au titre des textes "pratiques actuels", on compte en particulier (DAJ) :


FORMULAIRES DAJ
FORMULAIRES  STANDARDS - AVIS DE PUBLICATION AU NIVEAU EUROPEEN
 
FORMULAIRES  STANDARDS - AVIS DE PUBLICATION AU NIVEAU FRANCAIS
 

LES CCAG (contrats types marchés publics français)

CCAG- Marchés de fournitures courantes et services

CCAG- Marchés publics de prestations intellectuelles

CCAG- Marchés publics de travaux

CCAG- Marchés publics industriels

CCAG- Marchés publics de techniques de l'information et de la communication


GEM Equipement de bureau, enseignement et formation

Produits papetiers, articles de papeterie et imprimés (date de publication : février 2008)

Couchettes pour enfants de moins de six ans (date de publication : février 2008)

Guide de l'acheteur public pour les marchés publics d'équipements des systèmes audiovisuels et de vidéocommunication (date de publication : mai 2007)

Guide de l'acheteur public en matière d'impression et de reproduction de documents - Édition 2005

Recommandation relative aux étagères et rayonnages

Recommandation relative au mobilier de bureau

Recommandation relative aux ameublements de sécurité

Guide pour l'équipement des cuisines de restauration collective

Guide pour l'acheteur public en matière d'équipement multimédia

Guide de l'acheteur public en matière de ressources numériques

Guide de l'acheteur public en matière de martériels et équipements pour la pratique des activités physiques et sportives des adolescents et des jeunes - Collèges et lycées

5718 - Équipements de sport et de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans - Recommandation et cahiers des charges fonctionnels

5731 - Guide de l'acheteur de jeux et jouets

5730 - Guide de l'acheteur public de produits graphiques en relief à usage des personnes déficientes visuelles

5720 - Guide de l'acheteur public de produits papetiers et d'imprimés

5727 - Guide de l'acheteur public pour les marchés publics d'équipements de systèmes audiovisuels et de vidéocommunication

5726 - Guide pour l'aménagement et l'entretien des espaces verts

5722 - Recommandation pour l'établissement d'une charte graphique et d'un logotype

GEM - Ascenseurs

Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées -  Rôle du maitre d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic – GEM Asc  (date de publication : juillet 2009)

Ascenseurs et escaliers mécaniques (date de publication : février 2008)

GEM - Chauffage et climatisation

Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat (date de publication : mai 2007)

GEM - Chimie, parachimie

5719 - Guide du nettoyage des locaux

5729 - Guide sur l'évaluation du comportement au feu des sièges rembourrés et objets assimilables destinés aux collectivités du secteur public

5724 - Lubrifiants et produits connexes pour véhicules terrestres à moteur

5728 - Guide sur la définition des exigences de comportement au feu et des modes de preuves à établir pour les sièges rembourrés destinés aux collectivités du secteur public

Guide relatif à la sécurité vis-à-vis de l'allumabilité de matelas et d'articles de literie destinés aux établissements de soins et aux foyers de personnes âgées

Guide relatif à la sécurité vis-à-vis de l'allumabilité de matelas et d'articles de literie destinés aux établissements à hauts risques prisons, services psychiatriques des hôpitaux

GEM - Développement Durable, Environnement

Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux - Atelier Impact économique de l'achat public durable (date de publication : mai 2010)

Guide de l’achat public durable – Achats de produits, matériel et prestations de nettoyage – GEM DD (date de publication : juillet 2009)

Guide de l’achat public durable -  Achat de vêtements - GEM DD (date de publication : juillet 2009)

Notice d’information relative aux achats publics socio-responsables - GEM DD (date de publication : juillet 2009)

Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics (date de publication : février 2008)

Guide de l'achat public éco-responsable - Le bois, matériau de construction (date de publication : mai 2007)

Guide de l'achat public éco-responsable - L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant

Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de papier à copier et de papier graphique

Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de produits

Notice d'information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés

GEM - Habillement et textile

Spécification technique n° A23-2010 du 18 mai 2010 du Groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile (GEMHT), applicable au blanchissage et au nettoyage professionnels des articles textiles (date de publication : mai 2010)

Spécification technique n° A17-2003 applicable aux étoffes à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques – GEM HT (mise à jour novembre 2009)

Spécification technique n° A18-2003 applicable aux étoffes à base de laine – GEM HT (mise à jour novembre 2009)

Guide n° A22-2009 relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT (date de publication : juillet 2009)

Guide n° A21-2009 relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT (date de publication : juillet 2009)

5507 - Spécification technique n° A19-2003 applicable aux supports textiles revêtus

5503 - Spécification technique générale n° A16-2003 applicable aux marchés publics d’étoffes

Spécification technique général relative aux fils à coudre

5508 - Recommandation A9-89 relative aux fermetures auto-agrippantes

5508 bis - Spécification technique A20-2003 du 28 janvier 2003 applicable aux sangles et rubans textiles

Spécifications techniques relatives aux cuirs finis - Guide relatif aux achats publics d'articles confectionnés à base de cuirs finis

5510 - Articles confectionnés / Spécifications techniques - Répertoire de terminologie - Colorimétrie textile

5504 - Spécification technique - Articles confectionnés à base de tricot

5511 - Spécification technique - Entoilages thermo-adhérents

2025 - CCTG n° B1-96 - Articles confectionnés

GEM - Informatique et communications électroniques

Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques (date de publication : mai 2010)

Instruction sur l'établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques

Document d'information des acheteurs publics sur l'acquisition et la mise en oeuvre d'un Progiciel de gestion Intégrée (PGI)

Guide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatique

GPEM - Mécanique et électricité

5721 - Protection et sécurité des personnes et des biens contre la malveillance

GEM - Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'oeuvre

Fascicules CCTG Travaux : accès à l'ensemble des fascicules figurant sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Recommandation sur la référence aux Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction – GEM OTM (date de publication : juillet 2009)

Fascicule 82 du Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de travaux - Construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI

Fascicule 65 du Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de travaux - Exécution des ouvrages en béton armé ou précontraint

Fascicule 29 du Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de travaux - Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires

Fascicule 23 du Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de travaux - Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées (date de publication : décembre 2007)

Recommandation n° T1-2000 relative aux maîtres d'ouvrage public pour l'application du fascicule 81 titre II (Conception et exécution des installations d'épuration d'eaux usées) du CCTG applicable aux marchés publics de travaux

Recommandation n° T1-99 relative à l'utilisation des normes et des certifications dans les spécifications et à l'appréciation des équivalences

Recommandation n° T2-99 relative à la maîtrise de la qualité pour la programmation et la conception d'une opération de bâtiment - Neuf ou réhabilitation

Recommandation n° T1-96 relative aux études pour la construction ou la réparation des ouvrages de stockage et de transport de l'eau

Recommandation n° T1-95 relative à l'utilisation de l'eurocode 2, de l'eurocode 3, de l'eurocode 4 et de l'eurocode 5 dans les ouvrages publics de bâtiment

Cahier des clauses administratives particulières simplifié (CCAP-S) applicable au bâtiment

GEM - Produits de santé

Produits de santé en établissement hospitalier (date de publication : février 2008)

Laveurs désinfecteurs pour endoscopes / Achats-Maintenance-Fourniture des consommables associés / Guide et documents types

Guide d'approvisionnement des médicaments, des dispositifs médicaux stériles et autres produits du domaine pharmaceutique

Guide d'achat en matière de réseau de gaz à usage médical

Maintenance et contrôle qualité des dispositifs médicaux

Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé

Guide relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux et équipements techniques hospitaliers

Cahier des clauses particulières relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux et équipements techniques hospitaliers

5706 - Chariots ou guéridons mobiles de soins - Spécification technique

5725 - Guide B1-99 pour l'achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

5667 - Lève-malade mobile

5668 - Stérilisateurs à la vapeur d'eau pour les charges à protection perméable / Achat-Maintenance, guide et documents types

GEM - Restauration collective et nutrition

Spécification technique n° B3-07-09 applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN (date de publication : juillet 2009)

Spécification technique - Préparations de viandes, produits à base de viande de volailles ou de lapins - Foies gras de volaille (date de publication : février 2008)

Spécification technique n° B1-18-07 du 4 mai 2007 applicable aux viandes et aux abats de volailles, de lapins ou de cailles, en carcasses ou piécées (date de publication : mai 2007)

Recommandation relative à la nutrition du 4 mai 2007 (date de publication : mai 2007)

Spécification technique n° E6-07 du 4 mai 2007 applicable aux matières grasses tartinables beurres, margarines, etc.), aux matières grasses laitières ayant un taux de matière grasse égal ou supérieur à 90 %, et aux préparations liquides à base de matières grasses (date de publication : mai 2007)

Spécification technique n° B1-17-05 du 8 décembre 2005 applicable aux abats de boucherie

Spécification technique n° E5-05 du 8 décembre 2005 applicable aux graisses végétales et/ou animales alimentaires

Communiqué du "GPEM Denrées alimentaires" en date du 25 novembre 2003

Guide n° F9-02 du 28 janvier 2003 pour l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais

Spécification technique applicable aux viandes hachées et aux préparations de viandes hachées d'animaux de boucherie

Guide des contrats publics de restauration collective

Guide pour l'étude, la programmation, la conception, la réalisation et l'équipement des locaux de restauration collective

Spécification technique C10-01 relative aux produits enrobés à base de poisson, congelés ou surgelés

Spécification technique C9-01 relative au poisson congelé ou surgelé

Guide de présentation des charcuteries n° B2-17-99

Spécifications techniques n° B2-18-99 relatives aux charcuteries

Spécification technique n° B1-13-03 du 9 décembre 2003 applicable aux viandes de gros bovins en muscles ou piécées

Spécification technique n° B1-14-05 du 31 mars 2005 applicable aux viandes de veau en muscles ou piécées

Spécification technique n° B1-15-05 du 31 mars 2005 applicable aux viandes d'ovins en muscles ou piécées

Spécification technique n° B1-16-05 du 31 mars 2005 applicable aux viandes de porcins en muscles ou piécées

5541-6 - Boissons

5541-5 - Fruits et légumes (frais et conserves)

5541-4 - Produits de la mer et d'eau douce

5541-1 - Produits des industries céréalières, produits sucrés et d'épicerie, corps gras

Spécification technique n° E4-05 du 31 mars 2005 relative aux huiles végétales alimentaires

GCCQ - Groupe de coordination pour la construction de la qualité

5709 - Guide de l'acheteur public en matière de qualité




Achetez innovant !, DGCIS, Octobre 2010
Stratégie du bon achat, Nantes Habitat, Juillet 2010

BANQUE MONDIALE:



Passation de marchés

Directives pour la passation des marchés 

 

Directives pour l’emploi de consultants 

 

E-Bidding – Règles applicables aux prêts, crédits et dons des BMD (a)

 

Politique opérationnelle 11.00 (a) : Cette version s’applique aux projets concernant des pays pour lesquels la Banque a établi des paramètres de financement nationaux (a) au titre du nouveau dispositif d’admissibilité des dépenses.

Procédure de la Banque 11.00 (a) >> Procédure de la Banque 11.00 disponible en français.

 

Critères de provenance  (a)

 

Passation de marchés

 

Consultants Manual  (a) (Manuel pour l’emploi de consultants)

 

Ceilings for Shortlists of National Consulting Firms  (a) (Seuils établis pour les listes restreintes de consultants du pays de l’emprunteur)

 

Passation de marchés

 

Le Procurement Manual (Manuel pour la passation des marchés) n’est plus disponible. Il fait actuellement l’objet d’une mise à jour pour tenir compte des modifications récemment apportées aux politiques de la Banque.

 

Guidance on Shopping  (a) (Directives pour la consultation de fournisseurs)

 

Passation de marchés


Procurement Plan Template (a)

Assessment of Agency's Capacity: Setting prior review thresholds, procurement supervision  (a) (Évaluation de la capacité d’un organisme à procéder à la fixation des seuils d’examen préalable et à la supervision de la passation des marchés)

 

Assessment of Agency's capacity to procure textbooks (a)(Évaluation de la capacité d’un organisme à procéder à la passation de marchés de manuels scolaires)

 

Assessment of Agency's capacity to procure health sector goods(Évaluation de la capacité d’un organisme à procéder à la passation de marchés de produits de santé) >>> (veuillez cliquer sur '"French" une fois sur la page suivante pour accéder au français)

 

Harmonization requirement for local procurement  (a) (Règles d’harmonisation pour les marchés locaux)


Prequalification Document (a) - (Document de présélection, mai 2007)

Procurement of Health Sector Goods (a) - (Passation des marchés pour les fournitures liées au secteur de la santé, août 2008)

Procurement of Information Systems: Single Stage (a) - (Passation des marchés pour les systèmes d'informations, décembre 2008)

Procurement of Plant Design, Supply, and Installation (a) - (Passation des marchés de livraison et installation de matériels et d'équipements, avril 2008)

Procurement of Goods (a) - (Passation des marchés de fournitures, mis à jour en mai 2010)

Procurement of Works & User's Guide (a) (Passation des marché de travaux et Guide de l'utilisateur, mis à jour en mai 2010)

Procurement of Works - Civil Law - (Passation des marchés de travaux – droit civil, mars 2007)

Procurement of Works - Smaller Contracts (a) - (Passation des marchés – Petits travaux, avril 2008)

Sample Health Goods Agreement between World Bank Borrower & UN Agency(a) - juillet 2008)

Standard Form of Agreement between Bank Borrower and UN Agencies (a) - (Contrat type entre un emprunteur de la Banque et un organisme des Nations Unies, juin 2007)


EUROPE: 

Documents types /Guide mis à disposition par le programme de coopération exterieure de la commission européenne : 

http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/index_fr.htm

Guide Pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE pdf - 680 KB [680 KB] English (en) 






ECOSSE:



Record of Quotations Received Form (Microsoft Word document, 50 KB)

Evaluation form and guidance (Microsoft Excel workbook, 61.5 KB)

Invitation to Quote Goods/Services (Microsoft Word document, 290 KB)

Evaluation Process and Guidance (Microsoft Excel workbook, 61.5 KB)

Contract Award Letter (Microsoft Word document, 220 KB)

Unsuccessful Quotation Letter (Microsoft Word document, 285 KB)


ETATS UNIS:

https://www.acquisition.gov/comp/seven_steps/step1_tap.html  (Guide d'acheteur public- le guide comporte lui même énormément de lien document que je vous invite à découvrir directement sur cette page))

STEP 1: Establish the team.

 FAA's Team Charter Template (from FAA's Team Plan or Charter Guidelines Document) 
 
Team Charter Template (Generic) 
 
NWS' Sample Project Plan (Class VIII computing system) 
 
Sample Ground Rules and Operating Procedures for Teams (Generic) 
 
Roles and Responsibilities Matrix


STEP 2: Describe the problem.

STEP 3: Examine private-sector & public-sector solutions.

STEP 4: Develop PWS or SOO.

Comparison: From PWS to a SOO 
Commerce's Guard Services, Before and After 

Performance Matrices 
Commerce's Computer Help Desk Support 
Commerce's Help Desk AQLs 
Performance Templates (Various generic IT samples) 
 
Energy's Procurement Technical Support and Management 
Sample Performance Examples and AQLs (Various - generic) 

Performance Work Statements (PWS) 
Army's Generic PWS Template 
DoD's PWS for Emergency Room Services 
DoD's PWS for Commissary Bakery 
IRS Guard Services PWS 
DoD's PWS for Medical Examinations 
AF's Statement of Work for AF Base Custodial Services 
SSA's Statement of Work for Local Area Network Maintenance 
Table of Contents for PWS (Generic) 
Scope of Work for the Development of Closure Plan and Sampling of Open Burning Grounds at Sunflower Army Ammunition Plant 
VA's PWS for Cemetery Grounds Maintenance 
NIH's sample PWS and guidance for developing performance requirements and QASPs 
Sample R&D PWS 
USDA's PWS for Unified Export Strategy (UES) System Upgrade (V.2.0) 

Statement of Objectives 
Business Transformation Agency (BTA)/DISA SOO (Online Representations and Certifications Application) 
Commerce's NexRad SOO (Upgrade to NEXRAD Radar Product Generators) 
Custom's Modified SOO to add performance incentives (National Uniform Program) 
Customs' PBSA SOO (Facilitated Improvement in Performance Based Contracting) 
DISA's Draft RFP for "Electromagnetic Spectrum Engineering Services." 
DoD's SOO for Base Support 
FEMA Flood Map Modernization SOO (mapping services) 
FSA Front End Business Integration SOO (IT support services and program and change management) 
HHS' National Health Service Corps Matching and Monitoring 
GSA's Management Support for the Applied Learning Center SOO (Program Management, Organizational Change Management, Statistical Analysis, Administrative Support) 
Navy RFP for Performance-Based Services Acquisition (PBSA) Support 
NOAA's Expert Environmental Review Process Services 
GSA's Performance-Based Contracting Training SOO 
Special Operations Forces Support Activity's (SOFSA's) SOO for Logistics Support 
US Special Operations Command's solicitation for "Technology Demonstration" 
VBA Loan Servicing SOO 

Pre-Solicitation Notice 
Commerce, Pre-solicitation notice implementing the multi-step advisory down-select process 

Solicitation 
SSA's BPA for IT Support Services 
IRS Solicitation with PWS for Custodial/Grounds Maintenance Services 
Commerce's COMMITS NexGen Solicitation (IT Services GWAC Limited to Small Businesses) 
TSA's Instructions for Task Order Proposal Submission for Information Technology Managed Services Task Order Competition (with SOO) 
NASA's solicitation for a "Crew Exploration Vehicle" 
DISA's Solicitation for "Enterprise Business Modernization (EBM) project." (zip file) 
GSA's Solicitation for Federal Business Opportunities (FBO) system (web-based Government-wide Point of Entry for federal agencies and contractors for federal procurement opportunities) 
GSA's Solicitation for Federal Procurement Data System-Next Generation (FPDS-NG)(government-wide electronic data collection and management information dissemination system) 
USDA's Solicitation with PWS for Animal Handling Services 
DoD's Solicitation with PWS for Physical Therapy & Speech Pathology Service 
GSA's Solicitation with Statement of Work for Custodial Services 
USPTO Solicitation for Human Resources Operations and Customer Service Support Acquisition This acquisition was the 2004 Excellence in Performance-Based Service Acquisition Award-winner. As submitted by the agency, accomplishments include "significantly decreased turnaround times for all personnel actions, a reduction in backlog, and excellent data entry, coding, and filing accuracy." The contract features "carefully selected performance standards, performance measures, and performance incentives."
-Solicitation 
-Attachment A, Glossary of Terms 
-Attachment B, Current Workflow Process 
-Attachment C, Personnel and Payroll Document Types 
-Attachment D, HCUP-Indebtedness Procedures for Contractors (Data Entry Processing Unit) 
-Attachment E, OHR Customer Service Process 
-Attachment F, Sample Quality Assurance Surveillance Plan (QASP)

VA's Solicitation "Cemetery Facilities Maintenance" (This is a very good sample of a PWS, listing all the work required to maintain a cemetery, along with performance measures and metrics.)


STEP 5: Decide how to measure & manage performance. 

 HHS's Quality Assurance Surveillance Plan for Grants.gov 
 
DOE's Quality Assurance Surveillance Plan for the New Brunswick Laboratory A-76 Competition 
 
USDA's QASP for Facility Operations and Maintenance Support Services 
 
DOI's Sample QASP for Charge Card Database Management System 
 
USCG's Draft Award Term Plan for the Integrated Deepwater System 
 
IRS's Quality Assurance Plan for Guard Services 
 
Treasury's Quality Assurance Plan for Seat Management Services 
 NASA's Quality Assurance Plan for Software 
 Quality Assurance Plan Guidance, Checklists, Examples, and Templates (Generic) 
 USPTO's Quality Assurance Surveillance Plan for Human Resources Operations and Customer Service Support 
Quality Assurance Surveillance Plan for Software Design, Development, and Maintenance (Generic) 
 
Army's Standard Procurement System Help Desk Metrics 
 
Department of the Navy, Seaport Sample: Award Term Plan (Generic) 
 
NRC Award Term Evaluation Plan 
 
NASA's Performance Standards for General Administrative Support Services and Incentive Plan (Very detailed) 
 
NASA's Sample Award Fee Plan 
 
USDA's QASP for Infrastructure Management


STEP 6: Select the right contractor.

STEP 7: Manage Performance.




Links to Performance-Based Acquisition Sites:

Air Force Center for Engineering and the Environment Performance-Based Contracting (AFCEE), 
Provides links to guidance and websites for performance-based contracting and performance-based management.

Performance Based Service Acquisition (PBSA) WebGuide, by the U.S. Army 
Contracting Agency, Northern Region 
http://www.aca-nrhq.army.mil/library/webguides/pbsa_webguide.htm

AFFARS, Part 5337 
http://farsite.hill.af.mil/reghtml/regs/far2afmcfars/af_afmc/affars/5337.htm 
This AFFARS Library page provides additional information related to FAR Part 37. It includes links to mandatory procedures and policy for the Air Force.

DoD “Guidebook for Performance-Based Services Acquisition,” (2000) 
http://www.acquisition.gov/comp/seven_steps/library/DODguidebook-pbsa.pdf

National Park Service, Denver Service Center Workflow Guide 
http://workflow.den.nps.gov/staging/10_PublicForms/public_forms.htm

Acquisition Central, 
www.acquisition.gov/ 
This is the site where the Office of Federal Procurement Policy posts its acquisition information, including performance-based documents.

Office of Federal Procurement Policy (OFPP) 
http://www.whitehouse.gov/omb/procurement/index.html 
This is the site where OFPP posts its policy memoranda, guides, circulars, and topical information, including competitive sourcing, performance-based acquisition, service contracting, etc.

Department of Navy, 
Navy Acquisition Reform Office: "Service Contracting: A Desk Guide to Best Practices," 1998. 

http://www.acqnet.gov/virtual_library/DONserv-contracting.pdf 
Navy's web-based guide on service contracting. See Library for html report version.

Department of Navy, 
Seaport, Web-based guide on PBA 
http://www.seaport.navy.mil/Learn/Main.aspx

National Aeronautics and Space Administration, 
Performance-Based Contracting web page. 
http://ec.msfc.nasa.gov/hq/library/perfba.htm 
NASA's performance-based contracting page has information on policy and regulation, guidance on preparing performance work statements for center operations support services, and best practices.

Department of Transportation, 
Performance-Based Contracting web page. 
www.dot.gov/ost/m60/pbsc/


Acquisition Advisory Panel

Findings and Recommendations Adopted by the Acquisition Advisory Panel, 
Performance-based Services Acquisition Working Group, March 2006 
http://www.acqnet.gov/comp/aap/documents/PBSA-findingsandrecommendations_080906.pdf

Draft Report: Ensuring Effective and Appropriate Use of Performance-based Contracting, 
Performance-based Services Acquisition Working Group, October 2005 
http://www.acqnet.gov/comp/aap/workinggroups/
PBSAWorkingGroupDraftBackgroundandIssuesStatementsReportPartsIandII13Oct05.PDF


Links to Sites with Samples and Templates
Note: These links are provided for general information only; samples have not been approved by the 7 Steps management team. The following sites contain some redundant information.

Defense Acquisition University, 
Sample SOWs and quality assurance plans 
https://acc.dau.mil/pba 
The Defense Acquisition University has collected sample SOWs and quality assurance plans in numerous service categories, including administrative; base/installation services; education and training; information technology; research, development, testing and evaluation; social services; maintenance; and others.

Defense Acquisition University PBA Toolkit, 
https://acc.dau.mil/CommunityBrowser.aspx?id=30638 
The PBA Toolkit provides policy and guidance, related links, training information, and the ability to join a threaded conversation.


DAU's ACQuire web site
https://acquire.dau.mil/Default.aspx 
Search for sample PWS's

Performance Based Service Acquisition (PBSA) WebGuide, by the U.S. Army Contracting Agency, Northern Region
http://www.aca-nrhq.army.mil/library/webguides/pbsa_webguide.htm 
This Army ACA site includes definitions, guidance documents (mostly Army), links to training and other related sites, and samples in such areas as environmental support, environmental site assessment, ADPE maintenance, and custodial services.

National Aeronautics and Space Administration, 
Sample solicitations sections 
http://ec.msfc.nasa.gov/hq/library/perfba.htm 
The best practices area of NASA's performance-based contracting page has samples SOWs, evaluation criteria, award fee performance evaluation plan, solicitation excerpts, quality assurance plan, surveillance plan, and others.

The Center of Excellence for the Acquisition of Services, 
https://acc.dau.mil/ace 
The ACE for Services is a collaborative clearinghouse for service contracting (as defined in FAR part 37) government and industry best practices, policy and guidance, e-tools, as well as education and training information. 


Other


Policy



Reports

Articles on Performance-Based Acquisition

A Proposal For A New Approach To Performance-Based Services Acquisition 
September 2007, Defense Acquisition Review Journal 

Roofing Services: A Sourcing Case Study 
May 2007, Contract Management, NCMA 

Performance Accountability: The 5 Building Blocks and 6 Essential Practices
2006, IBM Center for the Business of Government 

I-10, Another Victim of the Storm [Hurricane Katrina], Enjoys a Quick Rebirth
January 3, 2006, New York Times 

Developing Performance Criteria for Professional Services
Mike Cameron, Booz-Allen-Hamilton 

Public Statement on PBA to the Acquisition Advisory Panel
August 8, 2005, Acquisition Solutions, Inc. 

Learning Curve: Integrators get up-to-speed on performance-based contracting
March 14, 2005, FCW.com 

Making Performance-Based Contracting (and Relationships) Work 
Winter 2003-04, The Public Manager 

Contracting for Performance: No More Acquisition Think
October 2003, GovPro.com 

It's what's up front that counts
November 10, 2003, GCN.com 

OFPP to standardize program for performance-based contracting
April 8, 2003, GCN.com 

Tame the Compliance Monster
April 1, 2002, GCN.com 

GSA puts contracting tool online
January 22, 2002, FCW.COM 

Government-wide Guidance

Office of Federal Procurement Policy:

FY 2008 Performance-Based Acquisition Performance Goals," OFPP Memo, December 5, 2007

Appropriate Use of Incentive Contracts" OFPP Memorandum to Chief Acquisition Officers and Senior Procurement Executives, December 4, 2007

Using Performance-Based Acquisition to Meet Program Needs -- Performance Goals, Guidance, and Training, OFPP Memorandum to Chief Acquisition Officers and Senior Procurement Executives, May 22, 2007

Memorandum for Chief Acquisition Officers and Senior Procurement Executives, The Federal Acquisition Certification in Contracting Program, OFPP, January 20, 2006

"Management Oversight of Service Contracting," OFPP Policy Letter 93-1

"A Report on the Performance-Based Service Contracting Pilot Project," May 1998.

"Performance-Based Service Contracting (PBSC) Solicitation/Contract/Task Order Review Checklist."

OFPP Memorandum, Subject: PBSC Checklist

OFPP Pamphlet No. 4, "A Guide for Writing and Administering Performance Statements of Work for Service Contracts."
This document, issued in 1980, has been superseded by more recent guidance issued by OFPP. However, it contains helpful guidance and information and is posted for that reason.

OFPP PBSC for Automated Data Processing (ADP) Maintenance Services

OFPP PBSC for Software Development Contracts

OFPP PBSC for Telephone Call Center Operations

OFPP PBSC for Language Training Services

Agency Guidance and Other Resources

Department of the Air Force
"Air Force Instruction 63-124, Performance-Based Services Acquisition," August 1, 2005.

Department of the Air Force
"Statement of Objectives (SOO) Preparation Guide," Hanscom Air Force Base.

Department of the Army
"Constructing Successful Business Relationships: Innovation in Contractual Incentives," Department of Defense, Defense Acquisition University Community of Practice.

Department of Defense
"
 Defense Acquisition Guidebook," 2004.

Department of Defense
"Guidebook for Performance-Based Services Acquisition (PBSA) in the Department of Defense" December 2000.

Department of Defense, Defense Systems Management College, 
"Implementing Acquisition Reform: A Case Study on Joint Direct Attack Munitions (JDAM)"May 1998.

Department of Defense
"Handbook for Preparation of Statement of Work," MIL-HDBK-245D (verified as current 5 April 00).

Department of Defense, Defense Standardization Program: 
"Performance Specification Guide," SD15, June 29, 1995 ("Word" document)

Department of Defense Memorandum, 
"Performance Based Services Acquisition (PBSA)," April 5, 2001.

Department of Defense, Office of the Deputy Under Secretary for Acquisition Reform, 
"User's Guide to Performance Based Payments," November 30, 2001.

Department of Energy
"Energy's Performance-Based Management Special Interest Group," 2005.

Department of Energy
"Performance-Based Contracting Guide," June 1998.

Department of Navy
"Performance Assessment User Guide."

Department of Navy, Naval Facilities Engineering Command 
"Guide Performance Work Statement (GPWS) for Custodial Services," July 2001.

Department of Navy, Navy Acquisition Reform Office, 
"Service Contracting: A Desk Guide to Best Practices," 1998.

Department of Navy, Seaport Guidance 
"Conversion to a Performance Based Service Contract."

Department of State
"Department of State's Foreign Affairs Manual, Guidance on the Performance Work Statement (PWS)," December 2005.

Department of the Treasury
"Performance-Based Service Contracting," by Ronne Rogin

National Aeronautics and Space Administration
"Statement of Work: Guidance for Writing Work Statements," December 1997 

GAO and IG Reports

GAO Report No. GAO-06-66, 
"DEFENSE ACQUISITIONS: DOD Has Paid Billions in Award and Incentive Fees Regardless of Acquisition Outcomes," December, 2005.

Department of Defense Inspector General, 
"Contracts for Professional, Administrative, and Management Support Services," D-2000-100, March 10, 2000. 
Summary: The primary objective of this IG audit "was to evaluate procurement procedures for professional, administrative, and management support services" as well as related management control programs.

Department of Defense Inspector General Report, 
"Performance-Based Service Contract for Environmental Services at the Navy Public Works Center, San Diego, CA," D-2007-079, April 3, 2007. 
Summary: This report on an OMB A-76 public-private competition (competitive sourcing) for the environmental services identifies issues with the management of the performance-based service contract.

GAO decision on protest regarding content of a PWS, August 19, 2005. 


CANADA


https://achatsetventes.gc.ca/


ROYAUME UNI

http://gps.cabinetoffice.gov.uk/i-am-buyer

les archives de l'OGC: http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20110822131357/http://www.ogc.gov.uk/index.asp

SUISSE


http://www.achats-responsables.ch/ (guide pratique de l'achat responsable)
http://www.umweltschutz.ch/index.php?pid=408&l=fr (guide sur tous les labels) 

Guide romand - 01.07.2010

Introduction au Guide romand

Introduction

A. Quelles sont les questions préliminaires à se poser?

annexe A 

B. Quelle est la procédure adéquate selon les seuils et le type de marché?

annexe B1 - Marché de services(cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)

annexe B2 - Marché de fournitures (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)

annexe B3 - Marché de construction (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)

annexe B4 - Marché de services (ORN)

annexe B5 - Marché de fournitures (ORN)

annexe B6 - Marché de construction (ORN)

C. Qu’est-ce que la clause des minimi (clause bagatelle) ?

annexe C

D. Quels sont les principes de base des procédures ?

E. Quelles sont les caractéristiques des différents types de procédure ?

annexe E

F. Quels sont les différents types de concours ?

annexe F

G. Quels peuvent être les procédures, les critères et les pondérations selon les degrés de complexité et d’importance du marché ?

annexe G

annexe G1 - Marchés de services

annexe G2 - Marchés de fournitures

annexe G3 - Marchés de construction

H. Quel est le déroulement de chaque procédure ?

annexe H1 - Procédure de gré à gré

annexe H2 - Procédure sur invitation

annexe H3 - Procédure ouverte

annexe H4 - Procédure sélective (à 2 tours)

annexe H5 - Procédure de concours à un degré en procédure ouverte

annexe H6 - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverte

annexe H7 - Procédure de mandats d’étude parallèles

I. Quelle est la planification de chaque procédure ?

annexe I1 - Recommandations à suivre lors de la planification des procédures

annexe I2 - Procédure sur invitation

annexe I3 - Procédure ouverte

annexe I4 - Procédure sélective (à 2 tours)

annexe I5 - Procédure de concours à un degré en procédure ouverte

annexe I6 - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverte

annexe I7 - Procédure de mandats d’étude parallèles (dialogue compétitif)

J. Quel est le contenu d’un avis officiel selon le SIMAP.CH ?

annexe J1 - Avis officiel d’appel d’offres en procédure ouverte

annexe J2 - Avis officiel d’appel d’offres en procédure sélective

annexe J3 - Avis officiel de concours en procédure ouverte

annexe J4 - Avis officiel d’adjudication suite à un appel d’offres

annexe J5 - Avis de résultat suite à un concours

annexe J6 - Avis officiel d’adjudication suite à l’application d’une clause d’exception

K. Quel est le contenu des dossiers lors d’une procédure d’appel d’offres ?

annexe K1 - Dossier de candidature (1er tour de la procédure sélective)

annexe K2 - Dossier d’appel d’offres avec choix multiples

annexe K3 - Dossier d’appel d’offres "light" sans choix multiples (utile pour un marché simple et peu important)

L. Quelles sont les recommandations pour la mise en place de concours et l’utilisation des standards L1 à L11 ?

annexe L

annexe L1 - Concours de projets à un degré en procédure sur invitation

annexe L2 - Concours de projets à un degré en procédure ouverte

annexe L3 - Concours de projets à deux degrés en procédure ouverte

annexe L4 - Concours de projets à un degré, 1er tour de la procédure sélective (dossier de candidature)

annexe L5 - Concours de projets à un degré, 2ème tour de la procédure sélective (concours)

annexe L6 - Fiche de confirmation de participation à un concours sur invitation

annexe L7 - Fiche d’inscription au concours

annexe L8 - Fiche d’identification du concurrent (à remettre avec son projet sous enveloppe cachetée)

annexe L9 - Fiche technique pour le récapitulatif des coûts et des quantités (m3 / m2)

annexe L10 - Fiche technique pour le résumé des performances énergétiques

annexe L11 - Bon pour le retrait de la maquette

M. Quelles sont les têtes de chapitre d’un cahier des charges ?

annexe M

N. Quelles sont les prestations d’architectes et d’ingénieurs ?

Annexe N1 - Prestations d’architecte selon la norme SIA 102 (2003)

Annexe N2 - Prestations d’ingénieur civil, mandataire principal, selon la norme SIA 103 (2003)

Annexe N3 - Prestations d’ingénieur civil, mandataire subordonné, selon la norme SIA 103 (2003)

Annexe N4 - Prestations d’ingénieurs spécialisés selon la norme SIA 108 (2003)

Annexe N5 - Prestations du géomètre

O. Qu’est-ce qu’une adjudication à l’offre économiquement la plus avantageuse?

annexe O

P. Quelles peuvent être les conditions de participation ?

annexe P

annexe P1 - Engagement sur l'honneur du respect de toutes les conditions

annexe P2 - Attestations requises (sociales, professionnelles, fiscales et d’assurance) – Obligatoire sur Genève

annexe P3 - Attestation d’aptitude du canton du Valais (obligatoire en lieu et place de la P1 ou de la P2)

annexe P4 - Caractéristiques du soumissionnaire

annexe P5 - Garanties financières et assurances

annexe P6 - Engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmes

Q. Quels peuvent être les critères d’aptitude et/ou de sélection ?

annexe Q

Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire

annexe Q1 - Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client

annexe Q2 - Organisation interne du soumissionnaire

annexe Q3 - Concept santé et sécurité au travail de l’entreprise

annexe Q4 - Capacité en personnel et formation de base du personnel

annexe Q5 - Contribution de l'entreprise à la composante sociale du développement durable

annexe Q6 - Contribution de l'entreprise à la composante environnementale du développement durable

annexe Q7 - Application d'un système de management et de gestion des risques compatible avec l'environnement

Références du candidat ou du soumissionnaire

annexe Q8 - Quantité et qualité des références (y compris les expériences de travail en équipe pluridisciplinaire ou en consortium, celles avec une entité publique et celles acquises en matière de protection de l'environnement)

R. Quels peuvent être les critères d’adjudication ?

annexe R

Prix

annexe R1 - Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges

annexe R2 - Montant de l’offre en matière de maintenance et d’entretien dès l’exécution du marché achevée

annexe R3 - Conséquences financières en matière d’exploitation dès l’exécution du marché achevée

annexe R4 - Montant de l’offre en matière de service après-vente dès l’exécution du marché achevée

Organisation pour l'exécution du marché

annexe R5 - Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché et/ou des prestations

annexe R6 - Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché

annexe R7 - Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d’exécution du marché

annexe R8 - Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché

annexe R9 - Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché

annexe R10 - Mode opératoire d'exécution du marché

annexe R11 - Mesures proposées en matière de santé et sécurité au travail pour l'exécution du marché

annexe R12 - Qualités en matière de communication, de présentation, de concertation et de négociation

Qualités techniques de l'offre

annexe R13 - Qualités des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché

annexe R14 - Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter

annexe R15 - Qualification des sous-traitants et des fournisseurs directs prévus pour l'exécution du marché

annexe R16 - Propriétés du ou des produits proposés pour l'exécution du marché

annexe R17 - Échéancier de paiements

S. Quel est le contenu d’un procès-verbal d’ouverture ?

T. Quelles peuvent être les méthodes de notation ?

annexe T1 - Echelle des notes de 0 à 5 (recommandée par la CROMP)

annexe T2 - Méthode de notation du prix pour les marchés de services (recommandée par la CROMP) – Fichier d’application = V2

annexe T3 - Méthode de notation du prix pour les marchés de construction et fournitures (recommandée par <st1:personname productid="la CROMP">la CROMP</st1:personname>) – Fichier d’application = V3

annexe T4 - Méthode de notation du temps consacré (recommandée par la CROMP) – Fichier d’application = V4

annexe T5 - Présentation d’autres méthodes de notation du prix

annexe T6 - Conséquences du choix de la pondération en appliquant les méthodes T2 et T3 (coût sur qualité)

annexe T7 - Méthode de notation des entreprises formatrices

U. Quelles sont les règles d’organisation d’une audition ?

annexe U

annexe U1 - Procès-verbal d'audition

V. Quelles sont les formes d’annonce des résultats ?

annexe V1 - Procès-verbal d’appréciation et d’évaluation des offres

annexe V2 - Tableau multicritères avec méthode de notation au carré T2

annexe V3 - Tableau multicritères avec méthode de notation au cube T3

annexe V4 - Notation du temps consacré selon la méthode pyramidale

W. Quelles sont les lettres types couramment utilisées ?

annexe W1 - Lettre type d’invitation à soumissionner en cas de procédure sur invitation

annexe W2 - Lettre type d’invitation à soumissionner pour le 2ème tour de la procédure sélective

annexe W3 - Lettre type d’adjudication pour un soumissionnaire placé au 1er rang

annexe W4 - Lettre type pour les soumissionnaires non retenus

annexe W5 - Lettre type d’exclusion pour un dossier ne remplissant pas les conditions de participation

annexe W6 - Lettre type d’interruption de procédure

Annexe W7 - Lettre type de révocation de la décision d’adjudication

X. Quelle est la terminologie couramment utilisée ?

Y. Contrat et conditions générales types GIMAP (sur la base KBOB)

 annexe Y1 - Contrat type GIMAP

annexe Y2 - Conditions générales GIMAP

annexe Y3 - Commentaires explicatifs sur le contrat type GIMAP

annexe Y4 - Commentaires explicatifs sur les conditions générales GIMAP

Z. Autres documents

annexe Z1 - Bibliographie, publications et articles de presse

annexe Z2 - Fiche de mise à jour du guide

BELGIQUE

Avis de marché:

Cahiers spéciaux des charges et clauses types:

Le guide interactif des marchés publics belge (extrêmement bien fait)


Marché < 5000 euros

PDF Procédure non formalisée (46 ko)

Avis de préinformation classique

DOC Fiche modèle (259 ko)

Procès verbal d'ouverture des offres

DOC Appel d'offres et Adjudication publique(152 ko)

Procès verbal de dépouillement des offres

DOC Procédure négociée (150 ko)

Validation du marché

DOC Fiche modèle (163 ko)

DOC Note d'information sur les marchés publics (182 ko)

Il s'agit d'une note d'information sur :

  • la motivation formelle des décisions administratives prises lors de la passation des marchés publics,

  • l'information individuelle des candidats et soumissionnaires,

  • la mention des voies de recours ainsi que, le cas échéant, d'un délai d'attente lors de la notification des décisions aux candidats et soumissionnaires.

DOC Note d'information sur les chantiers temporaires ou mobiles (307 ko)

Découvrez les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.


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