Vous trouverez ci-dessous tous les textes pratiques, guides permettant de vous aider dans votre travail quotidien d'acheteur public (cela n'exonère en rien d'aller lire le code, les directives etc...). Certaines circulaires ont été abrogés, les guides étrangers ne s'appliquent pas en France, mais tout cela peut néanmoins vous aider dans votre travail quotidien (grâce à leur vocation pratique) et élargir votre champ de réflexion [cette page est amenée à être complétée au fur et à mesure] FRANCE:- circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008, n°5351/SG : Exemplarité de l'Etat au regard du développement durable http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_27277.pdf - Circulaire n° NOR: PRMX0830787C du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française ― augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009 - Lettre circulaire n° 2008-054 de l'ACOSS du 24 juin 2008 relative aux Entreprises en redressement judiciaire soumissionnaires de marchés publics. Délivrance de l'attestation de régularité fiscale et sociale. - Circulaire NOR: ECEM0755510C du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance
- Circulaire NOR MCT/B/07/00041/C du 30 mars 2007 relative aux modalités de passation des accords-cadres par les collectivités territoriales. -Instruction NOR : BUD L 0500264 J du 26 décembre 2005 relative aux attestations fiscales : présentation et modalités d'utilisation - (BOI n° 209 du 26 décembre 2005 13 B-2-05) - Circulaire NOR: PRMX0508285C du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts - Instruction Réf. : 051C0025 du 31 mars 2005 sur l'établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Direction des affaires juridiques – Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication. - Circulaire DGEFP n° 2002-30 du 4 mai 2002 concernant la distinction entre la commande publique et le subventionnement en matière d’insertion et de qualification professionnelles. -Circulaire du 28/08/2001 - Guide pour la mise en oeuvre de l'article 27 du code des marchés publics - Mode de computation des seuils - Ce guide a été diffusé à titre confidentiel par la DGCP aux comptables publics. - Guide de l'acheteur public en matière de qualité proposé par le groupe de coordination pour la coordination de la qualité et adopté le 15 septembre 1998 par la section technique de la Commission centrale des marché - Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - JO du 24 octobre 1987 - NOR : ECOM8710070C (en format texte) - Circulaire du 20 novembre 1974 relative à l'indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d'accroissement imprévisible de leurs charges économiques (application de la théorie de l'imprévision) - JO du 30 novembre 1974 voir cette page (http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Sources.htm) Au titre des textes "pratiques actuels", on compte en particulier (DAJ) :
FORMULAIRES DAJ FORMULAIRES STANDARDS - AVIS DE PUBLICATION AU NIVEAU EUROPEEN
FORMULAIRES STANDARDS - AVIS DE PUBLICATION AU NIVEAU FRANCAIS LES CCAG (contrats types marchés publics français) CCAG- Marchés de fournitures courantes et services CCAG- Marchés publics de prestations intellectuelles CCAG- Marchés publics de travaux CCAG- Marchés publics industriels CCAG- Marchés publics de techniques de l'information et de la communication GEM Equipement de bureau, enseignement et formation Produits papetiers, articles de papeterie et imprimés (date de publication : février 2008) Couchettes pour enfants de moins de six ans (date de publication : février 2008) Guide de l'acheteur public en matière d'impression et de reproduction de documents - Édition 2005 Recommandation relative aux étagères et rayonnages Recommandation relative au mobilier de bureau Recommandation relative aux ameublements de sécurité Guide pour l'équipement des cuisines de restauration collective Guide pour l'acheteur public en matière d'équipement multimédia Guide de l'acheteur public en matière de ressources numériques 5731 - Guide de l'acheteur de jeux et jouets 5720 - Guide de l'acheteur public de produits papetiers et d'imprimés 5726 - Guide pour l'aménagement et l'entretien des espaces verts 5722 - Recommandation pour l'établissement d'une charte graphique et d'un logotype GEM - AscenseursAscenseurs et escaliers mécaniques (date de publication : février 2008) GEM - Chauffage et climatisationGEM - Chimie, parachimie5719 - Guide du nettoyage des locaux 5724 - Lubrifiants et produits connexes pour véhicules terrestres à moteur GEM - Développement Durable, EnvironnementGuide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux - Atelier Impact économique de l'achat public durable (date de publication : mai 2010) Guide de l’achat public durable - Achat de vêtements - GEM DD (date de publication : juillet 2009) Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de papier à copier et de papier graphique Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de produits GEM - Habillement et textile5507 - Spécification technique n° A19-2003 applicable aux supports textiles revêtus 5503 - Spécification technique générale n° A16-2003 applicable aux marchés publics d’étoffes Spécification technique général relative aux fils à coudre 5508 - Recommandation A9-89 relative aux fermetures auto-agrippantes 5504 - Spécification technique - Articles confectionnés à base de tricot 5511 - Spécification technique - Entoilages thermo-adhérents 2025 - CCTG n° B1-96 - Articles confectionnés GEM - Informatique et communications électroniquesGuide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatique GPEM - Mécanique et électricité5721 - Protection et sécurité des personnes et des biens contre la malveillance GEM - Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'oeuvreCahier des clauses administratives particulières simplifié (CCAP-S) applicable au bâtiment GEM - Produits de santéProduits de santé en établissement hospitalier (date de publication : février 2008) Guide d'achat en matière de réseau de gaz à usage médical Maintenance et contrôle qualité des dispositifs médicaux Dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé 5706 - Chariots ou guéridons mobiles de soins - Spécification technique 5725 - Guide B1-99 pour l'achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro GEM - Restauration collective et nutritionRecommandation relative à la nutrition du 4 mai 2007 (date de publication : mai 2007) Spécification technique n° B1-17-05 du 8 décembre 2005 applicable aux abats de boucherie Communiqué du "GPEM Denrées alimentaires" en date du 25 novembre 2003 Guide des contrats publics de restauration collective Spécification technique C10-01 relative aux produits enrobés à base de poisson, congelés ou surgelés Spécification technique C9-01 relative au poisson congelé ou surgelé Guide de présentation des charcuteries n° B2-17-99 Spécifications techniques n° B2-18-99 relatives aux charcuteries 5541-5 - Fruits et légumes (frais et conserves) 5541-4 - Produits de la mer et d'eau douce 5541-1 - Produits des industries céréalières, produits sucrés et d'épicerie, corps gras Spécification technique n° E4-05 du 31 mars 2005 relative aux huiles végétales alimentaires GCCQ - Groupe de coordination pour la construction de la qualitéVoir également la rubrique Guide du site Juris connect, comprenant entre autres: Achetez innovant !, DGCIS, Octobre 2010 Stratégie du bon achat, Nantes Habitat, Juillet 2010 BANQUE MONDIALE:documents types, guide de la banque mondiale : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/EXTPPFRENCH/EXTPROCURINFRE/0,,contentMDK:21040103~menuPK:2242314~pagePK:84269~piPK:84286~theSitePK:2242290,00.html Directives pour la passation des marchés
Directives pour l’emploi de consultants
E-Bidding – Règles applicables aux prêts, crédits et dons des BMD (a)
Politique opérationnelle 11.00 (a) : Cette version s’applique aux projets concernant des pays pour lesquels la Banque a établi des paramètres de financement nationaux (a) au titre du nouveau dispositif d’admissibilité des dépenses. Procédure de la Banque 11.00 (a) >> Procédure de la Banque 11.00 disponible en français.
Consultants Manual (a) (Manuel pour l’emploi de consultants)
Ceilings for Shortlists of National Consulting Firms (a) (Seuils établis pour les listes restreintes de consultants du pays de l’emprunteur)
Le Procurement Manual (Manuel pour la passation des marchés) n’est plus disponible. Il fait actuellement l’objet d’une mise à jour pour tenir compte des modifications récemment apportées aux politiques de la Banque.
Guidance on Shopping (a) (Directives pour la consultation de fournisseurs)
Assessment of Agency's Capacity: Setting prior review thresholds, procurement supervision (a) (Évaluation de la capacité d’un organisme à procéder à la fixation des seuils d’examen préalable et à la supervision de la passation des marchés)
Assessment of Agency's capacity to procure textbooks (a)(Évaluation de la capacité d’un organisme à procéder à la passation de marchés de manuels scolaires)
Assessment of Agency's capacity to procure health sector goods(Évaluation de la capacité d’un organisme à procéder à la passation de marchés de produits de santé) >>> (veuillez cliquer sur '"French" une fois sur la page suivante pour accéder au français)
Harmonization requirement for local procurement (a) (Règles d’harmonisation pour les marchés locaux)
EUROPE:Documents types /Guide mis à disposition par le programme de coopération exterieure de la commission européenne : http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/index_fr.htm Guide Pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE |
Marché < 5000 euros |
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Avis de préinformation classique |
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Procès verbal d'ouverture des offres | ||
Procès verbal de dépouillement des offres |
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Validation du marché |
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Note d'information sur les marchés publics (182 ko)
Il s'agit d'une note d'information sur :
la motivation formelle des décisions administratives prises lors de la passation des marchés publics,
l'information individuelle des candidats et soumissionnaires,
la mention des voies de recours ainsi que, le cas échéant, d'un délai d'attente lors de la notification des décisions aux candidats et soumissionnaires.
Note d'information sur les chantiers temporaires ou mobiles (307 ko)
Découvrez les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.