"avons nous toujours besoin de fournir le dc7 "

publié le 14 déc. 2009 à 01:02 par G re
En fait, ce n'est pas le DC7 en tant que tel que vous devez obligatoirement produire mais vous devez obligatoirement produire :

- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales vous incombant et datant de moins de 6 mois

- Les certificats justifiant que votre société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent l'envoi aux publications de l'appel d'offres

Or le DC7 permet de remplir ces conditions (mais vous pouvez aussi fournir une attestation URSSAF de moins de 6 mois et une attestation fiscale 3666). Le DC7 est simplement plus pratique!
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