"différence entre mapa et appel d offre "

publié le 14 déc. 2009 à 01:20 par G re   [ mis à jour : 10 oct. 2010 à 02:08 ]
Les MAPA peuvent être conclus lorsque l'objet du marché concerne certains services (formation par exemple, voir article 30 du code des marchés publics), et que le montant total de la procédure, sur la durée totale du marché est inférieur à certains seuils

Concernant l'objet du MAPA, je vous invite à lire l'article 28 du code des marchés publics évoqué à la question 21. Contrairement à l'appel d'offre, il est possible de régulariser les offres et de procéder à des négociations (il faut tout de même l'avoir indiqué, le MAPA n'étant pas réglementé, il faut faire preuve de plus de précision dans le réglement de la consultation). De plus il est possible de mélanger les critères d'analyses des candidatures/offres (Conseil d’État, 6 mars 2009, Commune d’Aix-en-Provence, req. n° 314610) et les délais étant librement fixées peuvent être plus courts qu'en appel d'offre (par exemple, le délai de remise des offres, même s'il faut tout de même faire attention à laisser un délai suffisant). En résumé, la procédure MAPA est beaucoup plus souple que la procédure d'Appel d'offre (je n'ai pas évoqué toutes les différences comme l'obligation d'avis d'attribution, publicité etc... cela entrainant des développements trop importants).


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