"mapa peut-on régulariser une offre lors des négociations"

publié le 14 déc. 2009 à 01:19 par G re
L'article 28 du code des marchés publics est assez évocateurs à ce sujet :

"Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils mentionnés au II de l'article 26, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.

Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées prévues par le présent code, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors soumis aux règles formelles applicables à ces procédures. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une des procédures formalisées prévues par le présent code, le pouvoir adjudicateur est tenu d'appliquer les modalités prévues par le présent code.

Quel que soit son choix, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des opérateurs économiques plus de renseignements ou de documents que ceux prévus pour les procédures formalisées par les articles 45, 46 et 48.

Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 Euros HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35
."

Il est ainsi possible dans le cadre d'un MAPA de faire compléter, régulariser ou négocier sur la teneur d'une offre. La seule règle en la matière est que si les modalités sont librement fixées (selon...) encore faut il les avoir fixé. Il est donc nécessaire d'indiquer dans le règlement de la consultation/ lettre de consultation que la personne publique pourra procéder à des négociations et si possible d'en définir à l'avance les modalités de la manière la plus précise possible.
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