Cette rubrique a vocation à aider les personnes publiques à connaître le cadre juridique applicable à leur marché public via un fonctionnement relativement simple . Via un fil de rédaction et de question, il vous aidera à savoir exactement à quoi vous êtes soumis. Ce système est en phase de test complet. Attention: le système d'acquisition dynamique et les accords cadres ne rentrent pas pour le moment dans le champs d'application de ce guide CE GUIDE EST EN DÉVELOPPEMENT POUR DES RAISONS TECHNIQUES INHÉRENTES A LA TECHNOLOGIE UTILISÉE SUR CE SITE. MERCI DONC DE NE PAS L'UTILISER AVANT QUE LA VERSION ALPHA SOIT TERMINÉE (Date de dernière mise à jour : 24/10/2010) Programme: Phase 1: du projet établissement du squelette "d'arbre décisionnel" guide en définissant les cas les moins complexe Phase 2: mise en ligne progressive de chaque partie du guide Phase 3: une fois la première ébauche de guide rédiger avec les textes généraux en vigueur, ajout des principales jurisprudences Phase 4: relecture globale, validation Ce projet est inspiré du concept de guide interactif conçu par l'Etat Belge Je n'assure ni garantie ni support sur ce projet Pour débuter, rendez vous à l'étape 1 |
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