Internet regorge de modèles (il faut juste savoir où et comment chercher). La raison est simple :pour des raisons de sécurité juridique (notamment vis à vis du caractère opposable de ces délégations) , les personnes publiques préfèrent les publier:
- vous pourrez trouver un grand nombre de délégation de signature en tapant cette requête (éléments en gras) sur google - "délégation de signature" filetype:pdf - et de même de délégation de pouvoir - "délégation de pouvoir " filetype:pdf -
- les bulletins officiels des ministères, la plupart disponible sur interne, en donnent un certain nombre(voir par exemple celui du Ministère de l'éducation national http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html)
- Legifrance apporte également des éléménts intéressants sur le sujet et un modèle de délégation de signature pour les membres du gouvernement(http://www.legifrance.gouv.fr/html/Guide_legistique_2/393.htm)
ANNEXE MINISTÈRE DE ........................ Le directeur de [ou autre autorité mentionnée au 1° ou au 3° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005] ........................, - Vous pourrez également trouver des modèles de document sur le site des établissements publics. Par exemple pour l'UGAP, vous trouverez tous les documents types à disposition à cette adresse http://www.ugap.fr/centrale-d-achat-public/procedures-et-passations-de-marches.html
- Enfin sur le site officiel de publication des circulaires (http://www.circulaires.gouv.fr/), il est également possible de trouver des documents intéressants:
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