Les modèles types de documents mis à disposition par la banque mondiale pour les marchés qu'elle finance

publié le 16 déc. 2009 05:08 par GI SO   [ mis à jour : 16 déc. 2009 05:29 ]
J'ai évoqué le sujet à un endroit sur le site, la banque mondiale expose sur son site tous ses documents types en matière de passation des marchés qu'elle finance. Parmi ces documents, figure un certain nombre de points, tout à fait réutilisable pour les marchés publics français.  Si les documents de la banque mondiale nécessitent forcément des adaptations au marché sur lequel vous souhaitez postuler (en fonction des critères, de l'objet etc..) , ils fournissent néanmoins des pistes de réflexion intéressantes. Par exemple, cet extrait de formulaires types concernant une proposition technique en matière de selection de consultant
 
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[Les commentaires entre crochets [ ] sont destinés à aider les Consultants figurant sur la liste restreinte à préparer leurs Propositions techniques; ils ne doivent pas figurer sur les Propositions techniques qui sont soumises.]

Prière de se reporter au Paragraphe 3.4 de la Section 2 pour toute information concernant le format des Propositions techniques (PTC ou PTS ; voir données particulières), et pour les Formulaires types requis et le nombre de pages recommandées (voir Note).

 Tech-1.            Lettre de soumission de la Proposition technique

 

Tech-2.            Organisation et expérience du Consultant

A.     Organisation

B.     Expérience

 

Tech-3.            Observations et/ou suggestions du Consultant sur les Termes de référence, le personnel de contrepartie et les installations devant être fournis par le Client

A.     Sur les Termes de référence

B.     Sur le personnel de contrepartie et les installations

Tech-4.            Descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposé pour accomplir la mission

 

Tech-5.            Composition de l’équipe et responsabilités de ses membres

 

Tech-6.            Modèle de Curriculum vitae (CV) pour le personnel clé proposé

 

Tech-7.            Calendrier du personnel

 

Tech-8.            Calendrier des activités (programme de travail)

 

 


FORMULAIRE TECH-1 Lettre de soumission de la Proposition technique

 

 

[Lieu, date]

 

À :       [Nom et adresse du Client]

 

Madame/Monsieur,

 

            Nous, soussignés, avons l’honneur de vous proposer nos services, à titre de consultant, pour [titre de la mission] conformément à votre Demande de propositions en date du [date] et à notre Proposition. Nous vous soumettons par les présentes notre Proposition, qui comprend cette Proposition technique et une Proposition financière sous enveloppe cachetée séparée.1

 

Nous vous soumettons notre Proposition en association avec : [Insérer une liste comportant le nom complet et l’adresse de chaque Consultant associé]2

 

Nous déclarons par la présente que toutes les informations et déclarations contenues dans la présente Proposition sont authentiques et nous acceptons que toute déclaration erronée y apparaissant puisse entraîner notre exclusion.

 

            Si les négociations ont lieu pendant la période de validité de la Proposition, c’est‑à‑dire avant la date indiquée au paragraphe 1.12 des Données particulières, nous nous engageons à négocier sur la base du personnel proposé ici. Notre Proposition a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant des négociations.

 

Si notre Proposition est retenue, nous nous engageons à commencer la prestation de nos services de conseil pour la mission proposée à la date stipulée paragraphe 7.2 des Données particulières au plus tard.

 

            Nous savons que vous n’êtes pas tenue/tenu d’accepter aucune des propositions reçues.

 

            Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

 

 

Signature du représentant habilité : [Complète et initiales]__________________________

Nom et titre du signataire : __________________________________________________

Nom et adresse du cabinet du Consultant :______________________________________

 

FORMULAIRE TECH-2 ORGANISATION ET EXPERIENCE DU CONSULTANT

 

 

 

 

 

A - Organisation

 

 

[Présenter une brève description (deux pages) de l’historique et de l’organisation de votre cabinet/société et de chaque associé à cette mission]


 

 

B – Expérience du Consultant

 

[À l’aide du formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission pertinente que votre société/organisme, ainsi que chaque associé, ont obtenue par contrat, soit individuellement en tant que seule société, soit comme l’un des principaux partenaires d’une association afin d’offrir des services similaires à ceux demandés dans le cadre de la présente mission. Utiliser 20 pages maximum.]

 

Nom de la Mission :

Valeur approximative du contrat (en dollars courants des Etats-Unis ou en Euros):

 

 

Pays :

Lieu :

Durée de la mission (mois)

 

Nom du Client:

Nombre total d’employés/mois ayant participé à la Mission :

 

Adresse :

Valeur approximative des services offerts par votre société dans le cadre du contrat (en dollars courants ou en Euros) :

 

 

Date de démarrage (mois/année) :

Date d’achèvement (mois/année)

 

Nombre d’employés/mois fournis par les consultants associés

 

Noms des consultants associés/partenaires éventuels :

Nom des cadres professionnels de votre société employés et fonctions exécutées (indiquer les postes principaux, par ex. Directeur/coordonnateur, Chef d’équipe) :

 

 

Description du projet :

 

 

 

Description des services effectivement rendus par votre personnel dans le cadre de la mission :

 

 

 

 

 

 

Nom de la Société : __________________________________________________________

 

FORMULAIRE TECH –3  Observations et suggestions du Consultant sur les Termes de référence et sur le personnel de contrepartie et services devant être fournis par le Client

 

 

 

A – Sur les Termes de référence

 

[Présenter et justifier toute modification et/ou amélioration aux Termes de référence que vous proposez pour améliorer les résultats de la mission (par exemple, supprimer des activités que vous estimez superflues, en ajouter d’autres ou encore proposer un échelonnement différent des activités. Soyez concis et pertinent et intégrez ces suggestions dans votre Proposition ]

 

 

 

B- Sur le personnel de contrepartie et les installations

 

 

 

[Commentaires sur le personnel de contrepartie et les services que doit fournir le Client conformément au paragraphe 1.4 des Données particulières, notamment : personnel administratif, espace de bureaux, transport local, équipements, données, etc.]


 

Formulaire tech-4 Description de la conception, de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission (proposition technique complexe )

 

 

(Dans le cas de projets très simples ou de petite envergure, le Client omettra le texte en italiques suivant)

 

[La conception technique, la méthodologie et le plan de travail sont les éléments essentiels de la Proposition technique. Il est suggéré de présenter la Proposition technique (50 pages maximum, y compris les tableaux et graphiques) divisée en trois chapitres :

 

a)      Conception technique et méthodologie,

b)      Plan de travail, et

c)      Organisation et personnel

 

a)         Conception technique et méthodologie. Dans ce chapitre, il vous est suggéré d’expliquer la manière dont vous envisagez les objectifs de la mission, la conception des services, la méthodologie pour exécuter les activités et obtenir les résultats attendus et le détail de ceux-ci. Vous devrez mettre en relief les problèmes à résoudre et leur importance et expliquer la conception technique que vous adopterez pour ce faire. Vous devrez en outre expliquer la méthodologie que vous avez l’intention d’adopter et sa compatibilité avec la conception proposée.

 

b)         Plan de travail. Dans ce chapitre, vous proposerez les principales activités que comprend la mission, leur nature et durée, échelonnement et interrelations, les jalons (y compris les approbations intermédiaires du Client) et les dates de présentation des rapports Le plan de travail proposé doit être compatible avec la conception technique et la méthodologie, montrer que les Termes de référence ont été compris et peuvent être traduits en un plan de travail pratique. Une liste des documents finaux, y compris les rapports, croquis et tableaux qui constituent le produit final doivent être inclus dans ce chapitre. Le Calendrier du Personnel (Section 3,TECH-7) doit être compatible avec le Programme de Travail (Section 3, formulaire TECH-8)

 

c)         Organisation et personnel, Dans ce chapitre, vous proposerez la structure et la composition de votre équipe. Vous donnerez la liste des principales disciplines représentées, le nom de l’expert-clé responsable et une liste du personnel technique et d’appui proposé.]

 

 

 

 

 


Formulaire Tech-5 Composition de l’équipe et responsabilités de ses membres (personnel clé)

 

Personnel technique/de gestion

 

Nom

Société

Spécialisation

Poste

Tâche

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaire TECH-6. Modèle de Curriculum vitae (cv) du personnel clé proposé

 

 

1. Poste [un seul candidat par poste]                                                                                          

 

2. Nom du consultant [indiquer le nom de la société proposant le personnel]                           

 

3. Nom de l’employé [nom complet]                                                                                           

 

                                                                                                                                                     

 

4. Date de naissance ___________________ Nationalité                                                        

 

5. Education [Indiquer les études universitaires et autres études spécialisées de l’employé ainsi que les noms des institutions fréquentées, les diplômes obtenus et les dates auxquelles ils l’ont été]                        

 

6. Affiliation à des associations/groupements professionnels                                                  

 

                                                                                                                                                     

 

7. Autres formations [Indiquer toute autre formation reçue depuis 5 ci-dessus]                       

 

                                                                                                                                                     

 

8. Pays  où l’employé a travaillé [Donner la liste des pays ou l’employé a travaillé au cours des 10 dernières années] :

 

                                                                                                                                                     

 

9. Langues : [Indiquer pour chacune le degré de connaissance : bon, moyen, médiocre pour ce qui est de la langue parlée, lue et écrite]

 

                                                                                                                                                     

 

10. Expérience professionnelle :[En commençant par son poste actuel, donner la liste par ordre chronologique inverse de tous les emplois exercés par l’employé depuis la fin de ses études. Pour chaque emploi (voir le formulaire ci-dessous), donner les dates, le nom de l’employeur et le poste occupé.]

Depuis [année] _______ jusqu’à [année]___________

Employeur :__________________

Poste : ___________________

 


11. Détail des tâches exécutées

 

[Indiquer toutes les tâches à exécuter dans le cadre de cette proposition]

 

12. Expérience de l’employé qui illustre le mieux sa compétence

[Donner notamment les informations suivantes qui illustrent au mieux la compétence professionnelle de l’employé pour les tâches mentionnées au point 11]

 

Nom du projet ou de la mission : ____________________

 

Année : _____________________________

  

Lieu : _______________________________

 

Principales caractéristiques du projet : __________________ 

                        

Poste : ______________________________    

 

Activités : ___________________________

 

 

 

1.3 Attestation :

 

Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience. J’accepte que toute déclaration volontairement erronée peut entraîner mon exclusion, ou mon renvoi si j’ai été engagé.

 

                                                                                                         Date :                                   

[Signature de l’employé et du représentant habilité du consultant]                           Jour/mois/année

 

ou

 

Nom du représentant habilité :                                                                                                        

 

 



1      [Au cas où le paragraphe 1.2 des Données particulières stipule de présenter une Proposition technique uniquement, cette phrase est à remplacer par : “Nous vous soumettons notre Proposition qui ne comporte que cette proposition technique.”]

2      [Supprimer si aucune association n’est envisagée]

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