Vous trouverez sur cette pages tous les formulaires types MINEFE (DC1, DC4, DC5 etc..) ainsi que les avis de publications standards
Attention! si ces documents peuvent servir de base, certains ont été abrogés (comme le DC1- règlement de la consultation, ou le fait qu'il soit encore fait allusion à la double enveloppe), ils ne sont pas nécessairement à jour vis à vis de la reglementation. Leur utilisation nécessite donc une attention particulière
PIECES DE PROCEDURES/ PIECES DU MARCHE (DOSSIER DE LA CONSULTATION)
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PV D'OUVERTURE DES PLIS, RAPPORT ETC...
Registre des dépôts OUV1 |
Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures OUV2 |
Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures (Annexe relative au contenu des plis) OUV3 |
Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres OUV4 |
Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres (Annexe relative au contenu des plis) OUV6 |
Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant OUV7 |
FIN DE PROCEDURE
EXECUTION DU MARCHE
Décision de reconduction EXE3 |
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Décompte des pénalités de retard EXE6 |
Liasse pour réception sans réserve ni réfaction EXE7 |
Réception. Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE8 |
Réception.Proposition du maître d'oeuvre EXE9 |
Réception. Procès-verbal de levée des réserves EXE10 |
Réception. Propositions complémentaires du maître d'oeuvre EXE11 |
Réception. Décision de la personne responsable du marche EXE12 |
Admission des fournitures ou services courants EXE13 |
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Décision de résiliation ou de sanction EXE15 |
Précision relative au rapport de présentation pour un projet d'avenant EXE16 |
Fiche de recensement :
FORMULAIRES STANDARDS - AVIS DE PUBLICATION AU NIVEAU EUROPEEN
FORMULAIRES STANDARDS - AVIS DE PUBLICATION AU NIVEAU FRANCAIS
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