Tous les modèles de formulaires types (DC, ouv, rapports etc...) et les avis de publication standards

publié le 14 déc. 2009 à 05:22 par G re   [ mis à jour : 10 oct. 2010 à 01:57 ]
Vous trouverez sur cette pages tous les formulaires types MINEFE (DC1, DC4, DC5 etc..) ainsi que les avis de publications standards
 
Attention! si ces documents peuvent servir de base, certains ont été abrogés (comme le DC1- règlement de la consultation, ou le fait qu'il soit encore fait allusion à la double enveloppe), ils ne sont pas nécessairement à jour vis à vis de la reglementation. Leur utilisation nécessite donc une attention particulière
 
PIECES DE PROCEDURES/ PIECES DU MARCHE (DOSSIER DE LA CONSULTATION)

Ministère de l'Economie - DAJ - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-contractants - Formulaire DC1 (ancienDC4) - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC1 - Notice explicative - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Formulaire DC2 (ancien DC5) - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Formulaire DC2 - Notice explicative - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Acte d'engagement - Formulaire DC3 (ancien DC8) - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Acte d'engagement - Formulaire DC3 - Notice explicative - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Déclaration de sous-traitance - Formulaire DC4 (ancien DC13) - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Déclaration de sous-traitance- Formulaire DC4 - Notice explicative - Septembre 2010

PV D'OUVERTURE DES PLIS, RAPPORT ETC...

Registre des dépôts OUV1
Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures OUV2
Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures (Annexe relative au contenu des plis) OUV3
Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres OUV4
Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres (Annexe relative au contenu des plis) OUV6
Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant OUV7
 
FIN DE PROCEDURE
 
Lettre relative aux offres ou candidature non retenue NOTI1 et sa notice explicative
Lettre de notification du marché au titulaire NOTI2 et sa notice explicative
Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI3 et sa notice explicative
Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie NOTI4 et sa notice explicative

EXECUTION DU MARCHE

Décision de reconduction EXE3
Avenant EXE4
Bon de commande EXE5
Décompte des pénalités de retard EXE6
Liasse pour réception sans réserve ni réfaction EXE7
Réception. Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE8
Réception.Proposition du maître d'oeuvre EXE9
Réception. Procès-verbal de levée des réserves EXE10
Réception. Propositions complémentaires du maître d'oeuvre EXE11
Réception. Décision de la personne responsable du marche EXE12
Admission des fournitures ou services courants EXE13
Mise en demeure EXE14
Décision de résiliation ou de sanction EXE15
Précision relative au rapport de présentation pour un projet d'avenant EXE16

Fiche de recensement :

FORMULAIRES  STANDARDS - AVIS DE PUBLICATION AU NIVEAU EUROPEEN
 
FORMULAIRES  STANDARDS - AVIS DE PUBLICATION AU NIVEAU FRANCAIS
 


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