Documents, formulaires pour répondre à un appel d'offre

parfois, les publicités ne font que vous indiquer qu'il faut fournir un DC4, DC5 etc... Vous pourrez trouver ces documents sur le site du MINEFE (http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html) , je vais reproduire les liens ci dessous:


 
[je vous invite à consulter la question 5 de la FAQ Faq appel d'offre public, marché public (délais, pièces de votre dossier, durée, prix, technique, etc..) du site pour comprendre comment remplir les documents de votre réponse à l'appel d'offre]


Formulaires
Ministère de l'Economie - DAJ - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-contractants - Formulaire DC1 (ancienDC4) - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC1 - Notice explicative - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Formulaire DC2 (ancien DC5) - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Formulaire DC2 - Notice explicative - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Acte d'engagement - Formulaire DC3 (ancien DC8) - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Acte d'engagement - Formulaire DC3 - Notice explicative - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Déclaration de sous-traitance - Formulaire DC4 (ancien DC13) - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Déclaration de sous-traitance- Formulaire DC4 - Notice explicative - Septembre 2010



Non obligatoire dans votre réponse, Il vous faudra également remettre, si vous êtes retenus (et tous les 6 mois à compter de la date de notification [jour où on vous met le marché entre les mains]):
 
- une attestation sociale de moins de 6 mois
- 1 RIB
- Une attestation fiscale (année précedent lancement de la procédure)
- kbis ou equivalent du kbis (qui comporte les informations obligatoires) au sens du code du travail (de - de 3 mois)
- des attestations sur l'honneurs à l'égard des articles L1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code du travail
 
Attestation fiscale (formulaire n°3666)
Formulaire n°3666
Formulaire n°3666 (fichier pdf non modifiable)
Notice de l'attestation fiscale n°3666


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