Textes juridiques à connaître

Une page de type "classeur" afin de fournir une base documentaire liée au marchés publics (textes communautaires et français applicables )
SelectionFile type iconFile nameDescriptionSizeRevisionTimeUser
SelectionFile type iconFile nameDescriptionSizeRevisionTimeUser
ċ

Afficher
Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services   9 nov. 2009 à 13:21 G re
ċ

Afficher
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels  9 nov. 2009 à 13:24 G re
ċ

Afficher
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles  9 nov. 2009 à 13:20 G re
ċ

Afficher
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication  9 nov. 2009 à 13:23 G re
ċ

Afficher
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux  9 nov. 2009 à 13:22 G re
SelectionFile type iconFile nameDescriptionSizeRevisionTimeUser
ċ

Afficher
Décision 2005/15/CE du 7 janvier 2005 relative aux modalités d’application de la procédure prévue à l’article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.  30 nov. 2009 à 09:55 G re
ċ

Afficher
Directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics.  30 nov. 2009 à 09:55 G re
ċ

Afficher
Directive 2004/17/CE relative aux "secteurs spéciaux" de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.  9 nov. 2009 à 13:14 G re
ċ

Afficher
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services  9 nov. 2009 à 13:14 G re
ċ

Afficher
Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE.  30 nov. 2009 à 09:55 G re
ċ

Afficher
Directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.  30 nov. 2009 à 09:51 G re
ċ

Afficher
règlement (CE) 1177/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux nouveaux seuils  3 déc. 2009 à 13:45 G re
ċ

Afficher
règlement (CE) n° 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE  3 déc. 2009 à 13:46 G re
ċ

Afficher
Règlement (CE) n° 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés.  30 nov. 2009 à 09:55 G re
ċ

Afficher
Règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)  30 nov. 2009 à 09:55 G re
ċ

Afficher
Règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.  30 nov. 2009 à 09:51 G re
SelectionFile type iconFile nameDescriptionSizeRevisionTimeUser
ċ

Afficher
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics  21 déc. 2009 à 08:38 G re
ċ

Afficher
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs  9 nov. 2009 à 13:27 G re
ċ

Afficher
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.  9 nov. 2009 à 13:25 G re
ċ

Afficher
Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres  9 nov. 2009 à 13:29 G re
ċ

Afficher
circulaire relative au contrôle de légalité dans les marchés publics  22 oct. 2010 à 05:49 G re
ċ

Afficher
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics  4 janv. 2010 à 03:18 G re
ċ

Afficher
Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics  9 nov. 2009 à 13:18 G re
ċ

Afficher
Code des marchés publics (2006)   9 nov. 2009 à 13:15 G re
ċ

Afficher
Décret n°2001-210 du 7 mars 2001, Instruction pour l'application du code des marchés publics  30 nov. 2009 à 13:24 G re
ċ

Afficher
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.  9 nov. 2009 à 13:15 G re
ċ

Afficher
Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique  23 oct. 2010 à 15:41 G re
ċ

Afficher
Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)  23 oct. 2010 à 15:41 G re
ċ

Afficher
Exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008, n°5351/SG  23 oct. 2010 à 15:41 G re
ċ

Afficher
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.  23 oct. 2010 à 15:41 G re
ċ

Afficher
Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.  23 oct. 2010 à 15:41 G re
Comments