Textes juridiques à connaître

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Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services   9 nov. 2009, 13:21 G re
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Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels  9 nov. 2009, 13:24 G re
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Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles  9 nov. 2009, 13:20 G re
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Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication  9 nov. 2009, 13:23 G re
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Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux  9 nov. 2009, 13:22 G re
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Décision 2005/15/CE du 7 janvier 2005 relative aux modalités d’application de la procédure prévue à l’article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.  30 nov. 2009, 09:55 G re
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Directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics.  30 nov. 2009, 09:55 G re
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Directive 2004/17/CE relative aux "secteurs spéciaux" de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.  9 nov. 2009, 13:14 G re
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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services  9 nov. 2009, 13:14 G re
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Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE.  30 nov. 2009, 09:55 G re
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Directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.  30 nov. 2009, 09:51 G re
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règlement (CE) 1177/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux nouveaux seuils  3 déc. 2009, 13:45 G re
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règlement (CE) n° 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE  3 déc. 2009, 13:46 G re
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Règlement (CE) n° 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés.  30 nov. 2009, 09:55 G re
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Règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)  30 nov. 2009, 09:55 G re
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Règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.  30 nov. 2009, 09:51 G re
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Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics  21 déc. 2009, 08:38 G re
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Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs  9 nov. 2009, 13:27 G re
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Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.  9 nov. 2009, 13:25 G re
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Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres  9 nov. 2009, 13:29 G re
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circulaire relative au contrôle de légalité dans les marchés publics  22 oct. 2010, 05:49 G re
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Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics  4 janv. 2010, 03:18 G re
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Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics  9 nov. 2009, 13:18 G re
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Code des marchés publics (2006)   9 nov. 2009, 13:15 G re
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Décret n°2001-210 du 7 mars 2001, Instruction pour l'application du code des marchés publics  30 nov. 2009, 13:24 G re
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Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.  9 nov. 2009, 13:15 G re
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Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique  23 oct. 2010, 15:41 G re
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Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)  23 oct. 2010, 15:41 G re
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Exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008, n°5351/SG  23 oct. 2010, 15:41 G re
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Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.  23 oct. 2010, 15:41 G re
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Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.  23 oct. 2010, 15:41 G re
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