Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
Décision 2005/15/CE du 7 janvier 2005 relative aux modalités d’application de la procédure prévue à l’article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
30 nov. 2009 09:51
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règlement (CE) 1177/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux nouveaux seuils Afficher
règlement (CE) 1177/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux nouveaux seuils
règlement (CE) n° 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE
Règlement (CE) n° 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés.
Règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
30 nov. 2009 09:51
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Lois, Décrets, Arrêté etc..
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics Afficher
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
21 déc. 2009 08:38
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arrété fixant la liste des éléments pouvant être demandés au stade de la candidature Afficher
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
9 nov. 2009 13:25
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Arrêté relatif aux spécifications techniques Afficher
Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
9 nov. 2009 13:29
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circulaire du 10/09/2010 relative au contrôle de légalité dans les marchés publics Afficher
circulaire relative au contrôle de légalité dans les marchés publics
22 oct. 2010 05:49
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Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Afficher
Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
4 janv. 2010 03:18
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Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics Afficher
Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
9 nov. 2009 13:15
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Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 (spécialisation des juridictions) Afficher
Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique
Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
23 oct. 2010 15:41
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Exemplarité de l'Etat au regard du développement durable Afficher
Exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008, n°5351/SG
Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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CCAG (pris par arrêté)